Conseils pour l'auto-assistance: Résiliation anticipée

Recherche d'un nouveau locataire

Si vous souhaitez quitter votre appartement prématurément, c'est-à-dire à une date de résiliation non contractuelle, vous devez annoncer au moins un, mais de préférence plusieurs locataires repreneurs acceptables et solvables, prêts à reprendre le bail aux conditions existantes à la date à laquelle vous souhaitez résilier.

Il est à noter que le propriétaire n'est pas tenu d'accepter des locataires insolvables ou de nouveaux locataires qui ne peuvent manifestement pas se permettre un tel logement. Les locataires repreneurs faisant l'objet de procédures de poursuites ou les bénéficiaires de l'aide sociale font l'objet d'un examen approfondi pour déterminer leur acceptabilité, mais ils ne sont pas considérés comme incacceptables comme tels. Une simple poursuite ne constitue pas un obstacle et si l'aide sociale paie directement le loyer, le propriétaire ne prend aucun risque. Si aucun animal n'est autorisé dans le logement, le propriétaire n'est pas tenu d'accepter un nouveau locataire avec des animaux.

Le bailleur a le devoir de restreindre le dommage, ce qui signifie qu'il doit lui aussi s'efforcer de trouver de nouveaux locataires et doit se déterminer rapidement sur les locataires repreneurs annoncés par le locataire sortant.

Annoncer le locataire reprenant

Il est préférable d'informer le bailleur par courrier recommandé, pour des raisons de preuve, des locataires reprenants intéressés. Dans ce courrier, vous communiquez au propriétaire les coordonnées ou mieux encore, vous lui envoyez une copie des formulaires d'inscription des intéressés.

Demander confirmation et fixer la date de restitution du logement

Environ 14 à 21 jours après avoir envoyé ce courrier, demandez au bailleur une confirmation écrite du fait que vous êtes libéré du contrat de bail. Si le bailleur ne réagit pas ou refuse sans raison le nouveau locataire proposé, invitez-le par courrier recommandé à un état des lieux de sortie pour la date de résiliation anticipée.

Si le propriétaire ne se présente pas à l'état des lieux de sortie

Si le propriétaire ne se présente pas à ce rendez-vous ou refuse de recevoir les clés, renvoyez-lui immédiatement par recommandé toutes les clés du bien loué avec un courrier dans lequel vous indiquez quelles et combien de clés vous restituez. Demandez au fonctionnaire postal confirmation du contenu de la lettre. Vous pouvez alors cesser de payer le loyer à partir du moment où le locataire repreneur aurait loué l'appartement.

Après avoir procédé de la sorte, vous avez deux options :

• Soit vous attendez de voir si votre propriétaire engage des poursuites à votre encontre. S'il le fait, vous devez faire opposition au commandement de payer dans les 10 jours suivant sa réception.
• Soit vous engagez une procédure de conciliation auprès de l'autorité de conciliation en matière de baux. Nous conseillons cette solution lorsque vous avez versé une caution pour le loyer du logement.