Conseils pour l'auto-assistance: Résiliation pour non respect du devoir de diligence

Logement : résiliation extraordinaire par le propriétaire pour manquement au devoir de diligence

Que signifie "devoir de diligence" ?

L'un des devoirs du locataire est d'utiliser avec soin la propriété qui lui est louée et de faire preuve d'égards envers les autres occupants de la maison et les voisins.

En cas de violation de la diligence

Si, en tant que locataire et malgré un avertissement écrit préalable du propriétaire, vous continuez à violer votre devoir de diligence et à manquer d'égards envers les voisins, et si l'on ne peut plus attendre du propriétaire ou des autres occupants de la maison qu'ils poursuivent la relation de bail, le propriétaire des locaux (d'habitation ou commerciaux) peut résilier votre bail en respectant un délai d'au moins 30 jours pour la fin d'un mois.

Si vous causez intentionnellement un préjudice grave à l'objet loué, par exemple si vous endommagez intentionnellement quelque chose dans le logement, le bailleur peut même procéder à la résiliation immédiate du bail (Art. 257f CO).

Vous pouvez contester la résiliation dans le délai de 30 jours auprès de la commission de conciliation en matière de baux compétente, car dans la plupart des cas, les conditions pour une résiliation extraordinaire ne sont pas remplies.