Conseils pour l'auto-assistance: Réduire les vacances

Travail : réduction du droit aux vacances

Si vous ne pouvez pas travailler pendant une période prolongée, votre patron peut, dans certaines circonstances, raccourcir votre droit aux vacances. Dans ce cas, une distinction est faite entre l'incapacité de travail involontaire et l'incapacité de travail volontaire.

Si vous êtes absent du travail pendant plus d'un mois au cours d'une année de service par votre propre faute (incapacité de travail volontaire, p. ex. se faire porter pâle, congé sans solde), votre employeur peut réduire vos vacances d'un douzième pour chaque mois complet.

En cas d'absence sans faute de votre part (incapacité de travail involontaire), par exemple pour cause de maladie, d'accident ou d'obligations légales, cas les plus fréquents, une réduction n'est autorisée que si vos absences pendant une année de service totalisent deux mois ou plus. Dans ce cas, une réduction de 1/12 du droit aux vacances s'applique dès le deuxième mois d'absence (le premier mois d'absence est considéré comme un délai de grâce non réductible) ; pour chaque mois complet supplémentaire, il en résulte une réduction supplémentaire de 1/12 du droit aux vacances. Cela signifie que si vous êtes dans l'incapacité de travailler pendant trois mois et demi, vos vacances peuvent être réduites de 2/12, et si vous êtes dans l'incapacité de travailler pendant quatre mois et demi, de 3/12.