Conseils pour l'auto-assistance: Interdiction de concurrence

Travail : après la fin de la relation de travail / non-concurrence

Dans certains domaines professionnels, les employeurs rappellent souvent à leurs employés au moment de la résiliation ou après la fin du contrat de travail leur obligation de respect de la clause contractuelle de non-concurrence. Une telle clause est-elle valable, même si elle est convenue par écrit ? La condition préalable à la validité d'une telle clause est que l'employé ait eu accès à des données concernant la clientèle ou à des secrets de fabrication ou d'affaires,  et que l'utilisation abusive de ces connaissances puisse causer un préjudice important à l'employeur. Pour éviter cependant que la suite de la carrière professionnelle de l'employé ne soit complètement bloquée dans son domaine d'activité, les clauses d'interdiction convenues mais allant au-delà de ce qui est légalement autorisé, peuvent être réduites par un tribunal en ce qui concerne leur durée, leur étendue géographique ou leur objet.

Une clause de non-concurrence valable ne permet cependant pas à l'employeur d'exiger son application, même lorsque l'employé viole la clause, si l'employeur a résilié le contrat de travail sans que l'employé ne lui ait donné de motif valable pour ce faire. L'interdiction de concurrence devient également sans effet si l'employé a résilié le contrat de travail pour une raison imputable à l'employeur.

Une violation de la clause d'interdiction de concurrence pouvant coûter très cher à l'employé, il est important de clarifier de manière détaillée, avant d'entreprendre une activité concurrente, si l'activité envisagée pourrait donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l'employeur.