Conseils pour l'auto-assistance: Validité et droit de rétractation

Achats : contrat de vente / validité et droit de rétractation

Qu'est-ce qu'un contrat exactement ?

Un contrat est une promesse mutuelle de prestations. En règle générale, un contrat n'est pas lié à une forme particulière. En dehors de cas exceptionnels, vous pouvez conclure un contrat sans document écrit. Les contrats peuvent donc également être conclus oralement. Si une offre vous est faite verbalement, par exemple au téléphone, et que vous vous déclarez d'accord, un contrat est conclu. Si vous n'êtes pas sûr de vouloir réellement accepter l'offre, informez clairement votre interlocuteur que vous voulez examiner l'offre en toute tranquillité.

Un contrat peut-il être révoqué ?

Les contrats doivent être respectés. L'idée qu'un contrat peut être révoqué dans les 14 jours est une idée fausse très répandue. Un contrat ne peut être révoqué que dans des cas exceptionnels. Il existe par exemple un droit de rétractation légal, lors de contrats conclus au porte-à-porte ou de contrats similaires, comme les contrats conclus par téléphone.

Conditions générales; qu'est-ce que c'est ?

Les conditions générales (CG) sont des conditions contractuelles standardisées. Si vous signez un document contractuel qui déclare certaines CG applicables, ces CG font partie intégrante du contrat que vous signez. Les CG contiennent des droits et des obligations. Ne vous laissez donc pas inciter à signer sans avoir au préalable consulté les CG.