Les personnes capables de discernement, qu'elles soient adultes ou mineures, doivent donner leur accord à un traitement. Dans la plupart des cas, cela se fait par acte concluant, c'est-à-dire lorsque vous ne vous y opposez pas expressément et que, par exemple, vous vous soumettez à l'intervention proposée par le médecin.
Vous ne pouvez pas être forcé à suivre un traitement, sauf si votre comportement met en danger la santé et la sécurité d'autres personnes et si d'autres mesures préalables ont échoué, par exemple, si vous êtes atteint d'une maladie contagieuse dangereuse.
Être capable de discernement signifie que vous pouvez évaluer correctement la situation et prendre des décisions appropriées. Les mineurs sont considérés comme capables de discernement entre 10 et 15 ans, mais il est courant et préférable que les adolescents prennent de telles décisions avec leurs parents.
Les personnes qui ont perdu leur capacité de discernement à la suite d'une maladie mentale, d'une perte de conscience ou autre, ainsi que les enfant en bas âge, ne sont pas considérés comme capables de discernement.
Si une personne n'est plus capable de discernement, les directives anticipées s'appliquent ou, s'il n'y a pas de directives anticipées, le tiers de confiance que vous avez désigné décidera pour vous. Si rien de ceci n'a été prévu, le médecin doit obtenir le consentement de votre représentant légal avant de procéder au traitement ou à l'intervention. S'il n'y a pas de représentant légal, la situation varie d'un canton à l'autre : dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, par exemple, vos proches peuvent donner leur accord si vous n'êtes pas capable de discernement ; dans les cantons de Vaud, Berne et Fribourg, en revanche, le professionnel leur demandera leur avis mais n'est pas tenu de le suivre.
En cas d'urgence, et si vous n'avez pas de représentant légal ou de parent autorisé à prendre une décision, le médecin qui vous traite agit en tenant compte de votre volonté présumée.