Conseils pour l'auto-assistance: Mesures de contrainte

Santé : mesures de contrainte

Les mesures de contrainte telles que l'enfermement, l'attachement ou l'interdiction de contacts avec des proches ne sont par principe pas autorisées, car la liberté du patient serait restreinte et sa dignité atteinte.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que des mesures de contrainte peuvent être ordonnées, par exemple si le patient se comporte de telle façon qu'il représente un grave danger pour autrui. Les mesures de contrainte doivent cependant être proportionnées et ne peuvent être ordonnées que si une mesure moins restrictive antérieure a échoué.

Si vous souhaitez vous opposer à une mesure de contrainte, vous devez demander à l'autorité cantonale compétente une interdiction ou une levée de la mesure de contrainte.