Conseils pour l'auto-assistance: Secret professionnel

Santé : secret professionnel

Toutes les informations concernant votre état de santé doivent être traitées de manière confidentielle, sauf si vous souffrez d'une maladie transmissible spécifique comme la tuberculose. Dans ce cas, le médecin est libéré du devoir de confidentialité (exception légale).

Le secret professionnel s'applique également après votre décès et est aussi valable entre professionnels.

Votre employeur ne peut être informé que de votre capacité ou incapacité de travail ; il ne recevra aucune information sur le diagnostic posé, sauf si vous le demandez et que vous libérez le médecin de son devoir de confidentialité.

Si votre médecin viole le secret professionnel, vous pouvez le dénoncer.

Quelles sont les informations transmises aux compagnies d'assurance maladie ou accident ?

Votre caisse maladie a besoin d'informations sur votre traitement afin de pouvoir vérifier son obligation de prestations. Normalement, vous recevez une facture détaillée. Si des informations complémentaires sont nécessaires, une demande écrite doit être présentée au médecin, en précisant les raisons de la demande. Vous serez informé de cette demande de renseignements complémentaires. Si cela ne suffit toujours pas, l'assureur a le droit de consulter le dossier du patient. Vous en serez également informé. La même procédure s'applique en matière d'assurance accident.