Vous avez le droit de consulter votre dossier de patient à tout moment, sans avoir à vous justifier, et également de vous faire expliquer son contenu. Le dossier doit être conservé pendant au moins 10 ans après la fin du dernier traitement. En outre, vous pouvez demander que le dossier vous soit remis - soit gratuitement, soit à prix coûtant (frais de copie).
Si vous souhaitez changer de spécialiste/médecin, votre dossier peut vous être remis personnellement ou être envoyé directement au médecin compétent.
Un dossier de patient contient des constatations factuelles telles que vos antécédents médicaux, le diagnostic, l'évolution de la maladie, ainsi que des détails sur le traitement, comme les médicaments, les résultats des examens, vos radiographies et aussi des rapports d'experts. Il peut également contenir des notes personnelles d'un spécialiste (bloc-notes et mémos). Le droit de recevoir ces notes personnelles peut vous être refusé. Toutefois, le fait qu'il s'agisse de remarques manuscrites ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une note personnelle.
Les informations concernant des tiers ne seront pas non plus communiquées. Vos proches ne peuvent consulter votre dossier que si vous y consentez ou si les autorités cantonales ont donné leur accord.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour une demande d'information. N'oubliez pas de l'adapter à votre cas personnel. Si le médecin ou l'hôpital ne vous donne pas accès complet à votre dossier de patient, exigez une décision motivée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez la faire vérifier par un tribunal.