La résiliation en cas de sinistre est possible s'il s'agit d'un cas de sinistre en cours pour lequel l'assureur a fourni une prestation. Dans ce cas, la couverture d'assurance prend fin 14 jours après réception de votre résiliation écrite.
Sauf si vous résiliez le contrat au cours de la première année d'assurance, vous avez droit au remboursement de la part de prime non absorbée. Dans ce cas communiquez déjà dans la lettre de résiliation les détails de votre compte pour le remboursement. L'article 42 de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) est applicable.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier de résiliation, que vous pouvez facilement adapter à votre situation personnelle.