Pourquoi un testament ou un pacte successoral ?

Lorsqu'il s'agit d'argent, les liens familiaux même les plus étroits sont souvent mis à rude épreuve, quelle que soit la taille de l'héritage. Vous évitez les litiges, créez de la clarté et sécurisez votre famille en portant vos "dernières volontés" par écrit dans un testament, ou dans un pacte successoral. Si vous ne le faites pas, ce sont les règles de succession légales qui s'appliquent. Ces dernières n'apportent cependant une réglementation juste et appropriée que pour le "cas normal". La loi peut en effet difficilement prendre en compte le nombre croissant de relations familiales possibles, toutes plus complexes les unes que les autres (par exemple : les parents qui apportent dans leur nouveau partenariat des enfants issus d'une relation précédente, les familles dites "patchwork"), les concubinages et les relations sans mariage, ainsi que les situations financières complexes. Ainsi, si vous souhaitez établir une succession individuelle adaptée à votre situation personnelle, vous devez soit rédiger un testament, soit convenir d'un pacte successoral.

Vous pouvez disposer de vos biens si vous êtes capable de discernement et si vous avez 18 ans révolus. N'oubliez pas que vos dernières volontés (testament ou pacte successoral) ont toujours la priorité sur la succession légale. À l'exception de la réserve héréditaire, vous pouvez disposer librement de l'ensemble de votre patrimoine.

Occupez-vous de cette question à temps et avec le calme nécessaire. Vérifiez également de temps en temps si vos projets sont toujours actuels ou si des éléments importants ont changé (divorce, nouvel enfant, etc.). Ne laissez personne vous influencer ou faire pression sur vous.

Dans votre testament ou un pacte successoral, vous pouvez

• instituer un ou plusieurs héritiers,
• faire à quelqu'un une libéralité ou un legs (par exemple, des objets particuliers, l'usufruit de l'héritage en tout ou en partie, ou une libération de dettes),
• prendre des dispositions pour le partage de la succession entre les héritiers,
• imposer des conditions à l'héritage,
• exclure des membres de la famille de la succession dans certains cas ou simplement les renvoyer à leur réserve légale,
• instituer un héritier pour une période limitée (substitution fidéicommissaire),
• assurer l'exécution de vos dernières volontés en désignant un exécuteur testamentaire.

Inventaire de la succession

Par mesure de précaution, établissez une liste de vos biens et avoirs (comptes bancaires, terrains, bijoux, oeuvres d'art, espèces, meubles, assurances, etc.) et conservez-la dans un classeur avec les documents les plus importants. Ainsi, vos proches pourront avoir un aperçu rapide des actifs disponibles, des contrats à résilier et des obligations à régler.

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'inventaire de succession.

Remarque importante :  un testament  rédigé sous le coup d'une erreur, d'une tromperie, de menace ou de contrainte n'est pas valable.