Conseils pour l'auto-assistance : Bruit et autres dérangements

Logement : bruit et autres dérangements

Les immissions normales, c'est-à-dire une certaine quantité de bruit pendant la journée, doivent être acceptées; cela inclut le bruit des enfants ou des tondeuses à gazon, etc. Les périodes de repos prévues par les règlements communaux de protection contre le bruit doivent par contre être respectées. En règle générale, ces périodes s'étendent entre 22 heures et 6 heures du lundi au samedi ainsi que les dimanches et jours fériés. Un bruit excessif n'a cependant pas à être toléré même en dehors des périodes de repos.

Quelle est la meilleure façon de procéder en cas de problème à cause du bruit :

Essayez de régler vous-même le conflit avec le voisin en gardant la tête froide.
Si cela ne suffit pas, contactez le bailleur en lui demandant d'intervenir.
S'il reste inactif ou si les mesures n'ont aucun effet, vous pouvez exercer vos droits relatifs au défaut de la chose louée. Consultez nos conseils juridiques sur les défauts à l'objet loué dont le locataire n'est pas responsable. Le bruit excessif causé par les voisins est considéré comme un défaut.