Le paiement du salaire est l'une des principales obligations de l'employeur. Sauf convention contraire, votre entreprise doit verser le salaire au plus tard le dernier jour du mois. Si vous ne recevez pas le salaire convenu, nous vous conseillons de contacter d'abord votre banque. S'il n'y a pas d'erreur, demandez oralement à votre employeur s'il s'agit d'un problème administratif.
Si le paiement est en retard et qu'il continue à être reporté, demandez à votre employeur de vous payer dans un délai de 5 à 10 jours. Vous devez le faire par lettre recommandée (voir le modèle de document ci-dessous). Si le délai du rappel expire sans que le salaire ne soit payé, vous devez envoyer un deuxième rappel toujours par courrier recommandé. Menacez dans ce deuxième rappel l'employeur qu'en cas de non respect du délai de paiement (environ 5 jours), vous procéderez au recouvrement par voie de poursuite des salaires impayés et mettrez fin à la relation de travail avec effet immédiat. Vous devez conserver les copies des lettres et les récépissés postaux comme preuve.
Attention: avant de procéder à la résiliation avec effet immédiat, nous vous recommandons d'obtenir une analyse juridique de votre situation.
Si ces mesures n'aboutissent pas, vous devez commencer par réclamer le salaire par voie de poursuite. L'office des poursuites du siège de votre employeur est compétent pour cette démarche. S'il existe déjà différentes procédures de recouvrement de créances contre votre employeur, les salaires font partie des créances dites "privilégiées". Si une procédure de faillite est engagée, vous devez compter avec un certain délai d'exécution. En principe, si votre employeur fait faillite, vous avez droit à des indemnités de l'assurance chômage. Cela ne concerne cependant que les créances salariales des quatre derniers mois précédent l'ouverture de la procédure de faillite. La Confédération met à disposition un portail des poursuites, sur lequel vous trouverez un formulaire de réquisition de poursuite que vous pouvez compléter online.
Une suspension temporaire du travail est théoriquement autorisée en cas de salaire impayé, mais il convient de bien peser le pour et le contre avant d'entamer un tel processus. Avant d'en faire usage, vous devriez également obtenir des conseils juridiques. Dans le pire des cas, votre employeur peut en effet renverser la situation et procéder à la résiliation de votre contrat de travail en raison d'un prétendu "refus de travailler".
Si tel devait être le cas, le tribunal devra se prononcer sur la légalité. Une plainte auprès de la commission de conciliation (en règle générale: juge de paix) - qui est également possible - doit également être bien réfléchie. En dernier lieu, vous avez le droit de résilier votre contrat avec effet immédiat conformément à l'article 337 CO : vous pouvez résilier votre contrat si le paiement de votre salaire est mis en danger par l'insolvabilité de votre employeur. Il ne fournit en effet plus de garantie suffisante pour les salaires dus.