Conseils pour l'auto-assistance: Après une rénovation

Logement : augmentation de loyer suite à rénovation

Si le bailleur crée de la valeur ajoutée dans le bien loué, par exemple en installant des appareils (comme un lave-vaisselle) qui n'étaient pas disponibles au début du bail, ou si l'appartement est mieux isolé ou s'il est posé de nouvelles fenêtres à vitrage multiple, le bailleur peut bien sûr augmenter le loyer conformément à la valeur ajoutée, en tenant compte de la durée de vie du nouvel équipement.

Quelle est l'augmentation de loyer justifiée suite à une rénovation ?

Dans le cas d'une rénovation globale, au cours de laquelle le bailleur procède, par exemple à la rénovation de la cuisine et des salles de bains, à l'isolation du toit et de la façade et à d'autres travaux mineurs dans toute la maison, entre 50 et 70 % des frais peuvent être répercutés sur les locataires sous forme d'augmentation de loyer (voir l'article 14 de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux.

Le calcul d'une telle augmentation de loyer est complexe et, en général, les augmentations de loyer calculées par le bailleur sont trop élevées. Il n'est en conséquence pas inutile de contester une telle augmentation.

Si le bailleur veut augmenter le loyer, il doit vous le notifier sur un formulaire officiel approuvé. Vous devez avoir reçu ce formulaire 10 jours au moins avant le début du délai de résiliation (art. 269d al. 1 CO).

Comment contester une augmentation de loyer

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer, vous pouvez la contester comme étant abusive dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l'autorité de concilation en matière de baux compétente pour le district / canton (art. 270b al. 1 CO).