Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Notice : Employeur insolvable - indemnité d’insolvabilité

Votre employeur est en faillite (insolvable) et ne vous verse plus votre salaire. Pour ne pas perdre votre dû, vous devez tenir compte de certains éléments. Cette notice présente les points les plus importants.

  • Qu'est-ce que l'indemnité en cas d'insolvabilité ?
  • Quelles conditions doivent être remplies ?
  • Quelles sont les prestations que vous recevez ?

Dans tous les cas, la règle est la suivante : si votre employeur ne vous verse plus votre salaire, réagissez immédiatement et renseignez-vous auprès d'un spécialiste, par exemple via notre service de renseignements juridiques, sur la meilleure manière de procéder dans un cas concret.

Pour le téléchargement, vous avez besoin d'un compte personnel JUSTIS. Si vous n'avez pas encore de login, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien ci-dessous.
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