En 2018, environ 35 800 logements en Suisse ont été proposés sur la plateforme en ligne Airbnb. La majorité des hôtes sont des particuliers qui, eux aussi, sont "seulement" des locataires. JUSTIS vous explique ce qu'il faut savoir avant de mettre un logement en location sur Airbnb.
En 2018, Airbnb a fêté son dixième anniversaire. En un peu plus d'une décennie, la start-up fondée dans un appartement de San Francisco est devenue un groupe touristique dont la valeur dépasse le milliard de dollars. Rien qu'en Suisse, près d'un million de personnes réservent désormais leur hébergement via la plateforme. Avec Zurich, Genève et Lausanne, trois villes suisses figurent également parmi les destinations les plus populaires. Ce boom s'accompagne cependant de diverses contraintes, notamment pour empêcher les loyers dans les grandes villes d'augmenter encore plus. Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez faire partie de la communauté d'hôtes d'accueil d'Airbnb, et si vous souhaitez sous-louer de manière temporaire un logement, il vaut mieux, dès le départ, jouer la carte de la sécurité.
D'un point de vue juridique, la sous-location via Airbnb ne diffère en règle générale pas de manière significative d'une sous-location normale. Cela signifie que l'hôte d'Airbnb qui n'est "que locataire" du logement et veut le mettre en location sur la plateforme Airbnb est légalement obligé d'informer son propriétaire à l'avance de la sous-location prévue. Le propriétaire a le droit de consulter les conditions prévues pour la sous-location et de la refuser au cas où son locataire ne les lui communique pas. Il doit par ailleurs refuser la sous-location s'il estime qu'il est déraisonnable pour les autres occupants du bâtiment de voir constamment défiler des personnes étrangères au bâtiment, ou en cas de suroccupation importante du logement, soit lorsque plus de personnes qu'en temps normal y logent temporairement.
Dans certaines villes, il faut demander au propriétaire mais aussi à l'autorité compétente l'autorisation de sous-louer via Airbnb. Genève par exemple, a limité à 90 le nombre de jours où un appartement peut être sous-loué via Airbnb. Berne a également établi des règles spécifiques pour les immeubles locatifs dans la vieille ville. Il est préférable de se renseigner au préalable auprès des autorités afin de ne pas risquer une amende. (Statut juin 2019)
Le prix de location demandé par l'hôte Airbnb pour le bien qu'il veut louer doit être proportionné. Pour les appartements meublés avec tout l'équipement (mobilier complet, WLAN, draps), des suppléments peuvent être facturés, mais il est préférable de les communiquer de manière transparente au propriétaire. Si vous générez un revenu supplémentaire en louant votre logement, vous devrez payer des impôts sur ce revenu. Le propriétaire d'un immeuble locatif peut refuser la sous-location, si le locataire primaire réalise un bénéfice avec Airbnb. La sous-location commerciale est interdite et peut entraîner la résiliation du bail.
La Garantie Hôte d'Airbnb et l'Assurance Hôtes d'Airbnb apportent une couverture de base pour les dommages et cas de responsabilité mentionnés. Elles ne remplacent toutefois pas l'assurance bâtiment, l'assurance combiné ménage ou l'assurance responsabilité civile. Il est préférable de vérifier auprès de votre compagnie d'assurance si vous êtes suffisamment assuré. N'oubliez non plus pas de respecter les directives régionales en matière de protection contre l'incendie. Si vous souhaitez également une protection supplémentaire, vous pouvez exiger une caution lors de la sous-location; cette caution peut soit être demandée à Airbnb , soit directement au voyageur.
Bien que les choses aient évolué ces dernières années, les taxes de séjour ne sont toujours pas réglementées de manière uniforme dans toute la Suisse. En Suisse alémanique, cependant, la taxe de séjour est désormais perçue directement à Zurich, Zoug, les deux Bâle et Schaffhouse par Airbnb. À Berne, la taxe oscille entre 2,50 et 6 francs, billet Bern Ticket inclus, et dépend de la forme de l'hébergement, c'est-à-dire à l'hôtel, dans une chambre ou une maison privée, dans un appartement de vacances ou dans un autre lieu d'hébergement. Vous en apprendrez plus sur la réglementation des taxes de séjour pour les visiteurs sur le site web Airbnb ou directement auprès de votre autorité locale.
L'annonce des voyageurs étrangers est obligatoire. L'article 16 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) stipule : "Celui qui loge un étranger à titre lucratif doit le déclarer à l’autorité cantonale compétente." En 2017, le Conseil fédéral a constaté un déficit à cet égard dans un rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique. L'annonce doit être effectuée au moyen d'un formulaire auprès de la police locale et non pas aux autorités d'immigration.
Publié le 10 juillet 2019