Noël, Nouvel An et le jour de l'Ascension sont des jours pendant lesquels il n'est pas travaillé. Mais que se passe-t-il pour les travailleurs à temps partiel lorsque des jours fériés et des jours non travaillés coïncident ? Et pourquoi ma compagne, qui travaille dans un autre canton, a-t-elle parfois des jours de congé différents des miens ? Lisez notre conseil juridique sur ce sujet.
Ce que beaucoup de gens ne réalisent pas : en Suisse, il n'y a qu'un seul jour férié "national", le 1er août, jour de la fête nationale. Pour tous les autres jours, ce sont les réglementations cantonales qui s'appliquent. Les cantons peuvent ainsi prévoir au maximum huit jours fériés supplémentaires ; le jour de l'An, l'Ascension, le jour de Noël, c'est-à-dire le 25 décembre, sont des jours fériés dans les 26 cantons.
Le Département Fédéral de Justice et Police tient une liste des jours fériés par canton.
Généralités : si un jour férié tombe un jour non ouvrable, comme le dimanche, il n'y a pas de droit à compensation. Par contre, si un jour férié tombe pendant les vacances il n'est pas comptabilisé comme jour de vacances.
Travailleurs à temps plein : si des jours fériés et des fêtes tombent sur des jours ouvrables, les employés à temps plein ont congé ou peuvent récupérer ce jour de congé.
Travailleurs à temps partiel : si un jour férié, comme le 25 décembre, tombe un jour où vous devriez travailler, vous avez de la chance et avez congé. Si par contre vous ne travaillez pas ce jour, vous n'avez pas de chance et ne pouvez pas récupérer ce jour férié.
Travail à temps partiel avec horaire flexible ou réglementation contractuelles spécifique pour les jours fériés : dans ce cas, les jours fériés seront indemnisés conformément à votre contrat de travail. Si pour un travailleur à temps plein huit jours sont indemnisés comme jours fériés, un travailleur à temps partiel à 50% a alors droit à quatre jours de congé indemnisés.
Salaire horaire : si vous êtes employé avec un salaire horaire et que rien d'autre n'est stipulé dans votre contrat de travail, il n'y a pas d'obligation légale de verser une indemnité, sauf pour le 1er août.
Si vous êtes malade pendant vos vacances et que vous présentez un certificat médical, les jours correspondants ne seront pas décomptés de votre compte de vacances. Par contre si vous êtes au lit avec la grippe à Noël, vous n'avez pas de chance et ce jour férié ne sera pas compensé.
Publié le 29 septembre 2016