Je suis dernièrement allé faire les courses. Quand je suis revenu à ma voiture dans le parking, j'ai vu que quelqu'un avait glissé une carte de visite sous mon essuie-glace. Il y était écrit que sa fille de sept ans avait fait une petite bosse à ma voiture et qu'il prendrait en charge les frais de réparation. J'ai donc fait réparer la bosse par mon garagiste et lui ai donné l'adresse figurant sur la carte de visite comme adresse de facturation. Après le troisième rappel à cette personne, mon garagiste m'a envoyé la facture en me demandant de la payer dans les quatre jours, y compris ses frais de rappel, car le montant n'avait toujours pas été payé par la personne en question. Dois-je le payer maintenant ?
Oui, vous devez payer la facture, parce que c'est vous qui avez donné au garagiste le mandat de réparer la bosse sur votre voiture, même si vous avez précisé que la facture sera payée par une tierce personne. Si cette personne ne paie pas, c'est alors à vous de payer en tant que partie au contrat.
Après avoir payé la facture, y compris les frais de rappel, vous pouvez cependant réclamer le montant total au père de l'enfant. Envoyez-lui un courrier recommandé avec sommation de paiement; fixez un délai de paiement et précisez que sans paiement dans le délai, comme il s'y était engagé sur sa carte de visite, vous procéderez au recouvrement du montant en incluant les frais supplémentaires occasionnés par son retard. S'il refuse toujours de payer et qu'une procédure judiciaire doit être engagée, la question se posera de savoir si la carte de visite sur laquelle figure la mention relative à la prise en charge des frais serait suffisante comme reconnaissance de responsabilité. En d'autres termes, si cette personne vient à prétendre qu'il n'a rien à voir avec le dommage et que quelqu'un d'autre a mis sa carte de visite sous votre essuie-glace, le juge décidera qui devra prendr en charge les frais de réparation.
Publié le 7 décembre 2016