Dès que des enfants jouent, s'amusent, font des bêtises ou simplement mangent ou boivent, il existe un risque de casse. Ce n'est pas si grave, sauf lorsque c'est le si cher canapé de vos amis qui vient d'être arrosé de cacao, ou le vase de cristal qui est tombé dans le magasin et s'est brisé en mille morceaux. Qui paie lorsque des enfants mineurs font des dégâts ?
En principe, un enfant n'est pas responsable tant qu'il n'est pas en mesure de juger la portée de ses actes. À moins que l'enfant ne soit riche et qu'il soit injuste que le lésé doive prendre en charge lui-même le dommage lui étant causé.
Un enfant est capable de discernement lorsqu'il reconnaît les conséquences de ses actes et peut agir en conséquence. Les tribunaux partent du principe que pour des décisions simples, un enfant est capable de discernement et est donc responsable dès l'âge de neuf ans environ. Cependant, comme souvent, les circonstances du cas sont décisives.
Exemple : un enfant de 9 ans qui jouait avec un arc et des flèches et a blessé un autre enfant a été reconnu comme étant capable de discernement et en conséquence comme délictuellement responsable.
Si le préjudice est causé involontairement (par négligence), l'assurance responsabilité civile couvre en règle générale le dommage, même si l'enfant est capable de discernement.
Exemple : la fillette de quatre ans renverse sans le faire exprès son cacao sur le tapis de valeur des amis. L'assurance responsabilité civile des parents prend dans ce cas en règle générale en charge le nettoyage, voire le remplacement du tapis. Si vous n'êtes pas sûr de ce qui est couvert par votre responsabilité civile, adressez-vous directement à votre assurance ou consultez les conditions générales d'assurance. Dans tous les cas, il vous faut avoir choisi la couverture familiale.
Un mineur est responsable s'il agit intentionnellement ou par négligence grave et commet ainsi une faute. Plus sa faute est considérée comme grave, plus il devra prendre en charge une part importante du préjudice. La pratique des tribunaux retient couramment qu'un mineur de moins de 14 ans n'est pas tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé.
Exemple : si une jeune fille de 15 ans s'immortalise par un graffiti sur le mur de l'école, l'assurance responsabilité civile refusera probablement de prendre en charge le dommage et l'ado devra le payer elle-même. Les même règles s'appliquent lorsque des jeunes usent de violence envers des personnes ou vandalisent des objets.
Si un jeune doit payer pour les dommages qu'il a causés, il se peut qu'il n'ait pas assez d'argent. Souvent, les parents avancent l'argent, mais ils ne sont pas légalement responsables. Dans ces cas, le lésé peut poursuivre le jeune et à la fin de la procédure risque de recevoir un acte de défaut de biens. Il pourra sur la abse de ce document recommencer une procédure de poursuite lorsque le jeune sera revenu à meilleure fortune, lorsqu'il gagnera sa vie ou s'il reçoit de l'argent pour d'autres raisons. Si l'adolescent a intentionnellement causé des dommages matériels ou corporels, les frais médicaux peuvent être vite très élevés, voire dans certaines circonstances atteindre plusieurs millions de francs, et poursuivre l'adolescent tout au long de sa vie.
Si un enfant n'est pas capable de discernement, ses parents sont responsables pour autant qu'ils aient violé leur devoir de surveillance. Exemple : les parents laissent leur enfant sans surveillance sur la place de jeu pendant un long moment, pendant lequel il pousse un autre enfant, qui tombe de la tour d'escalade et se blesse.
Si l'enfant n'est pas capable de discernement et que les parents l'ont suffisamment surveillé, l'assurance responsabilité civile ne paiera pas, car ni les parents ni l'enfant ne sont responsables du préjudice. Il arrive cependant que l'assurance des parents couvre malgré tout ces dommages. Là aussi, il est nécessaire de vérifier les conditions générales du contrat.
Publié le 29 septembre 2016