Avec le printemps, nous ouvrons à nouveau les fenêtres et les portes des balcons et nous réjouissons de profiter des températures plus clémentes et du chant des oiseaux entrant dans le logement. Parfois, la fumée des cigarettes du voisin fumant sur son balcon s'invite également. Cela peut rapidement gâcher le plaisir de certains. Que peut-on faire pour lutter contre ces atteintes excessives comme la loi les appelle ?
Il n'est pas toujours facile de vivre dans un immeuble, et des intérêts et besoins divergents entrent régulièrement en collision. Pour garantir une vie en commun harmonieuse, la tolérance est nécessaire. La loi suisse précise à ce sujet que tout locataire doit faire montre d'égards à l'égard des autres résidents et des voisins. Mais que dit la loi sur le fait de fumer ou de faire un barbecue sur le balcon ?
Fumer sur le balcon ne peut pas être interdit et doit en conséquence être autorisé, même si le bail l'exclut expressément ; fumer est en effet considéré comme une liberté personnelle. Comme toujours la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres et l'exercice d'un droit ou d'une liberté, ne doit pas se faire au détriment de tiers. Les émissions de fumée doivent en conséquence être réduites au minimum. Exemple extrême : la fumée des cigarettes d'un fumeur à la chaîne, "toraillant" constamment sous la fenêtre de ses voisins et les enfumant à un point tel qu'ils doivent maintiennent régulièrement leurs fenêtres fermées pour se protéger, serait considérée comme une atteinte excessive. En cas de fumée de cannabis la situation est différente, car la consommation de stupéfiants n'étant pas autorisée en Suisse, elle n'a pas à être tolérée par les voisins.
Barbecues sur le balcon : le contrat de bail et/ou le règlement de maison ne peuvent interdire l'utilisation de barbecues sur le balcon. Ces documents peuvent par contre prévoir que les grills au charbon de bois ne sont pas autorisés, afin de réduire au minimum les émissions de fumée et d'odeurs. L'utilisation d'un grill électrique ou à gaz sur le balcon reste ainsi possible. Idéalement une grillade s'organise cependant à l'extérieur.
Afin de ne pas détériorer les relations de bon voisinage, il est toujours préférable de discuter avec ses voisins en cas d'émissions d'odeurs ou de bruit excessives. On arrive ainsi souvent à trouver une solution convenant à tous. En cas de nécessité vous pouvez également recourir à l'aide de la gérance de l'immeuble.
Publié le 28 avril 2017