L'exhérédation, un terme juridique aux conséquences importantes, signifie priver certaines personnes du droit légal de succession. Les raisons d'une exhérédation peuvent être multiples, par exemple des fautes graves ou des différends personnels. Ce conseil juridique se penche sur la signification, les aspects juridiques et les conflits potentiels liés à l'exhérédation, un sujet complexe et chargé d'émotions dans de nombreuses sociétés.
Vous pouvez priver votre héritier(ère) de sa part de réserve s'il(elle) a commis un délit grave contre vous ou une personne qui vous est proche, ou s'il(elle) a gravement manqué à ses obligations familiales. Le motif de l'exhérédation doit être indiqué et motivé dans le testament. La part de la personne déshéritée est répartie entre les héritiers légaux. La succession s'effectue comme si la personne déshéritée n'avait pas vécu. Si la personne déshéritée a des descendants, ceux-ci prennent sa place. Il ne suffit pas d'être profondément déçu ou contrarié par son enfant pour être déshérité.
Possibilité d'exhérédation préventive : s'il existe des actes de défaut de biens contre l'un de vos héritiers, mais que vous souhaitez protéger vos biens contre ses créanciers, vous pouvez lui retirer la moitié de sa part réservataire et l'attribuer directement à ses petits-enfants, à parts égales. Notez que ce type de déshérence peut également être contesté par la personne concernée s'il n'existe plus d'actes de défaut de biens ou si ceux-ci représentent moins d'un quart de la part successorale.
Publié le 16 octobre 2023