Vos "dernières volontés" ? - Formes de testament

En Suisse, il existe plusieurs formes de testaments qui permettent aux citoyens de r?gler leur succession. Elles vont des testaments manuscrits aux testaments publics en passant par les dispositions orales. Mais quelle forme est la bonne ? Vous apprendrez ici quelles sont les formes de testament en vigueur en Suisse et laquelle pourrait correspondre le mieux à vos besoins.

En Suisse, les dispositions testamentaires suivantes existent :

• Testament public
• Testament olographe (manuscrit)
• Testament oral

La forme de testament la plus courante est le testament olographe (manuscrit). Elle présente l'avantage de pouvoir être rédigée seule, facilement et rapidement, à l'insu de tiers, ainsi que de pouvoir être modifiée ou révoquée à tout moment.

Pour le surplus, des pactes successoraux peuvent également être conclus.

Le testament public

Un testament public est rédigé avec l'aide d'un officier public (p. ex. notaire). Le document est rédigé par la personne compétente, conformément à la volonté du testateur qui le signe après lecture attentive. Ensuite, le notaire date et signe également l'acte. Deux témoins confirment par leur signature sur le testament que le testateur l'a lu et qu'il contient bien ses dernières volontés. Les deux témoins confirment également que le testateur a signé le testament librement et de son plein gré. Si le testament ne peut pas être lu par le testateur lui-même (par exemple en raison de cécité), il lui est lu par le notaire en présence des témoins.

A noter : ni le notaire ni les témoins ne peuvent recevoir de libéralités dans le testament.

Testament olographe (manuscrit)

Le testateur rédige le testament olographe à la main du début à la fin et librement. Puis il le date et le signe. Le testament peut, mais ne doit pas obligatoirement, être remis à un organisme officiel pour être conservé. Il est toutefois conseillé de déposer le testament auprès de l'autorité. Vous êtes ainsi assuré que vos dernières volontés seront respectées à votre décès. S'il existe déjà un doute sur votre état de santé, il est conseillé de joindre au testament un certificat médical attestant de votre bonne santé mentale au jour de sa rédaction.

Nous avons créé un exemple pour vous:

Informations importantes pour les testateurs :

Un testament écrit à l'ordinateur ou à la machine à écrire ou dicté à une autre personne peut être invalidé, même s'il a été signé personnellement par le testateur !
Si vous souhaitez modifier ou compléter votre testament par la suite, vous devez apposer près de chacune des modifications le lieu, la date et votre signature .
En Suisse, les testaments communs entre époux ne sont pas prévus par la loi. La question de savoir si de tels testaments sont valables est controversée. Pour éviter ce problème, chaque conjoint doit rédiger ses propres dernières volontés.

Vous devez conserver votre testament dans un endroit sûr, de préférence dans une enveloppe fermée. Cela peut se faire chez vous, auprès de votre exécuteur testamentaire, à la banque, chez votre avocat ou à l'office public de votre canton. Cet endroit doit être facile à trouver et accessible. Si vous déposez votre testament auprès d'un office public, n'oubliez pas de le déplacer si vous vous installez dans une autre commune ou un autre canton.

Note importante pour les héritiers :

Si le testateur a parlé de son testament mais que vous ne le trouvez pas, il peut être utile de vérifier auprès des anciennes communes de résidence s'il y a été déposé.

Testament oral

Un testament oral peut être fait si le testateur n'est plus en mesure d'utiliser l'une des formes de dernières dispositions mentionnées ci-dessus en raison de circonstances extraordinaires telles qu'un danger de mort imminent, une épidémie ou des événements de guerre. On l'appelle aussi testament d'urgence. À cette fin, le testateur déclare ses dernières volontés devant deux témoins et leur donne pour instruction de rédiger immédiatement son testament avec lieu et date et de le confirmer par leurs deux signatures. Les témoins doivent alors remettre immédiatement le testament d'urgence à l'autorité judiciaire compétente. Si le testateur est par la suite à nouveau en mesure de rédiger un testament public ou olographe, le testament oral perd sa validité 14 jours après cette date.

Exemples de formulation

Institution d'héritiers : héritier unique ou plusieurs héritiers

Avant de commencer à vous préoccuper des détails, vous devez vous demander si vous souhaitez léguer vos avoirs à une ou plusieurs personnes. À propos : les personnes morales, comme une association, peuvent également être des héritiers.

Héritier unique : vous souhaitez laisser l'intégralité de votre patrimoine - en tenant compte des réserves héréditaires - à une seule personne.

Moi, Martin Muster, je désigne mon frère, Paul Muster, mon seul parent vivant, comme mon unique héritier.

L'héritier unique acquiert toute votre fortune à votre décès, c'est-à-dire tous les biens tels que les biens immobiliers, les objets, l'argent, les créances en cours, mais aussi les éventuelles dettes.

Héritiers multiples : vous voulez désigner plusieurs personnes comme héritiers.

Moi, Martin Muster, je désigne comme héritiers ma fille Lena et mon fils Gabriel, chacun pour moitié.

Si vous n'indiquez aucun quota d'héritage dans le testament, la succession sera en cas de doute divisée en parts égales entre les héritiers.

Disparition de l'héritier désigné : substitution d'héritiers

Vous ne pouvez pas être sûr qu'un héritier que vous désignez recevra effectivement l'héritage. Il n'est pas exclu que la personne choisie décède avant vous (par exemple par accident), renonce à la succession ou la répudie (par exemple, parce qu'elle est lourdement endettée). Tenez en compte dans votre planification. Vous pouvez désigner explicitement un héritier de substitution qui prendra alors la place de l'héritier initial.

Moi, Martin Muster, je désigne mon frère, Paul Muster, comme mon unique héritier. Si mon frère meurt avant la succession ou si la succession est répudiée, je désigne ses enfants comme héritiers à parts égales.

Publié le 16 octobre 2023