Si vous faites des achats en ligne hors des frontières nationales, vous avez un choix plus large et vous économisez de l'argent. En outre, la TVA étrangère est généralement remboursée lorsque l'on fait des achats dans les pays limitrophes et la plupart des marchandises jusqu'à un montant de 300 francs peuvent être importées en Suisse en franchise de TVA. Il n'est donc pas étonnant que le shopping sur Internet à l'étranger soit florissant en Suisse, îlot de cherté, et génère des ventes de plus en plus importantes.
Mais que faire si tout ne se passe pas comme prévu ? La robe ne vous va pas ? Ce ne sont pas les bons meubles de jardin qui sont livrés ? Le nouvel aspirateur ne fonctionne pas après le déballage ? Le réfrigérateur n'est pas livré, malgré le paiement par avance ? Le vendeur de pièces détachées pour voitures n'est tout d'un coup plus atteignable ?
Dans le cas d'un vendeur suisse, la situation et la procédure seraient claires. Le droit suisse s'appliquerait. Les tribunaux suisses seraient compétents. Les créances en argent pourraient être poursuivies. Une plainte pénale pourrait être déposée contre les fraudeurs sur Internet.
Lorsque des problèmes surviennent avec un prestataire à l'étranger, tout devient plus compliqué : il faut tout d'abord déterminer quel droit national est applicable et quels tribunaux sont compétents pour juger le cas. Une fois ces questions clarifiées, il faut examiner comment faire valoir votre créance auprès du prestataire étranger. Ces clarifications sont, dans certains cas, très complexes, éprouvantes et souvent disproportionnées par rapport à la valeur des marchandises. Internet est malheureusement également rempli de fournisseurs aux desseins criminels, qui sont impossibles à découvrir.
Il est important de faire une radiographie du fournisseur avant de commander. Vérifiez que le magasin en ligne indique une adresse complète, un numéro de téléphone valide et une adresse électronique sur son site web. Les textes sont de qualité misérable ? Dans un tel cas, il vaut mieux tout de suite douter du sérieux du prestataire. Quelles sont les modalités de paiement ? Méfiez-vous si un acompte est demandé - même si il est justifié.
Attention aux (trop) bonnes affaires sur des produits de marques
Ne vous laissez pas aveugler par des offres particulièrement favorables. Il n'existe pas d'articles de marque originaux à un prix massivement inférieur au prix habituel du marché. De telles offres devraient laisser présager une tentative de fraude ou une contrefaçon et vous pouvez même vous exposer à des poursuites en passant commande. Lisez nos conseils juridiques " Achats en ligne - attention aux contrefaçons !" et "Amende douanière : je ne savais pas que c'était un faux ".
Nous ne voulons pas diaboliser les achats en ligne hors des frontières nationales. Les achats sur Internet sont et restent attrayants. Ceux qui respectent également les mesures de précaution mentionnées ci-dessus réduiront considérablement le risque de désagrément lors de commandes sur le web. Il y a aussi des avantages juridiques : par exemple, la protection des consommateurs dans les pays de l'UE est plus complète qu'en Suisse. En règle générale, les consommateurs ont le droit de révoquer un contrat avec un fournisseur dans l'UE dans un délai de 14 jours.