Les enfants à vélo sur la route : Quand est-ce autorisé ?

Un tour de vélo confortable le dimanche : maman, papa, fils de dix ans, fille de cinq ans. Les enfants sont-ils autorisés à rouler sur la route ? Seul ou en compagnie ? Quelle est la situation juridique ? Et qui paie si l'enfant cause des dégâts avec son vélo, par exemple s'il conduit un piéton ?

La loi fait la distinction entre les vélos et les vélos d'enfants. Les vélos d'enfants sont des vélos jouets pour les enfants d'âge préscolaire, souvent avec des roues d'entraînement et sans vitesses. Les enfants ne peuvent utiliser une bicyclette que lorsqu'ils peuvent pédaler en étant assis sur la selle (art. 42 VRV : par. 1).

Les vélos pour enfants, comme les trottinettes, les patins à roues alignées ou les skateboards, sont également des engins de type automobile, ou fäG en abrégé. Si l'enfant de cinq ans voyage seul avec son vélo et l'utilise comme moyen de transport, il peut l'utiliser dans les endroits suivants

• sur les trottoirs, les sentiers ou dans les zones piétonnes ;
• sur les pistes cyclables ;
• sur la chaussée dans les zones de vitesse 30 ;
• sur la chaussée des routes secondaires, mais seulement si des trottoirs ainsi que des chemins piétonniers et des pistes cyclables font défaut et si le volume de trafic est faible au moment de l'utilisation.

En outre, il doit, comme tous ceux qui conduisent avec un dispositif semblable à un véhicule :

• adapter la vitesse et le style de conduite aux circonstances, c'est-à-dire faire preuve de considération pour les piétons et leur donner la priorité.
• Conduisez sur le côté droit de la route.
• en traversant la chaussée, roulez au rythme de la marche uniquement.
• La nuit et dans des conditions de mauvaise visibilité, soyez équipé d'une lumière blanche à l'avant et d'une lumière rouge à l'arrière (sur le corps ou sur le vélo).

Pendant le tour à vélo en compagnie de papa et maman, le petit de cinq ans peut aussi rouler sur les routes principales. En effet, la loi stipule que les enfants de moins de six ans ne peuvent faire du vélo sur la route principale que sous la surveillance d'une personne âgée d'au moins 16 ans. Le fils de 10 ans, en revanche, peut aussi rouler seul sur la route principale en tant qu'écolier.

En tout cas, il est logique que les parents initient lentement leur enfant à la circulation routière et au vélo et que les enfants portent un casque de vélo. La brochure "Wenn Kinder Räder bekommen" ("Quand les enfants ont un vélo") du Verkehrs-Club Schweiz et de Pro Velo vous offre d'autres informations et conseils utiles.

Et si la petite fille de cinq ans heurte quelqu'un à vélo ?

Supposons qu'une personne soit frappée par un enfant sur le trottoir, qu'elle tombe, que son téléphone portable tombe par terre et se brise et que son manteau soit endommagé. L'enfant est-il coincé ?

Un enfant n'est responsable d'un dommage que s'il est capable de discernement. C'est-à-dire seulement lorsqu'il peut reconnaître les conséquences de ses actes et agir en conséquence. Ce n'est pas encore le cas pour les petits enfants, comme on peut le supposer pour l'enfant de cinq ans mentionné dans l'exemple (voir aussi notre post "Qui paie si les enfants cassent quelque chose ?"). La responsabilité est transférée aux parents s'ils n'ont pas suffisamment surveillé l'enfant (violation du devoir de surveillance), c'est-à-dire s'ils n'ont pas averti l'enfant de la situation de danger possible, par exemple.

S'il s'avère que les parents ont suffisamment surveillé leur enfant, l'assurance responsabilité civile privée n'a pas à payer, car ni les parents ni l'enfant ne sont responsables des dommages. Parfois, cependant, l'assurance couvre quand même ces dommages, car les parents se sentent moralement obligés de les réparer.

Il vaut donc la peine d'examiner les termes du contrat ou d'appeler la compagnie d'assurance pour savoir si un tel cas est couvert. Certaines compagnies d'assurance responsabilité civile proposent également des assurances complémentaires spécialement conçues pour couvrir de tels cas.

Publié le 24 mai 2017