Notre voisine se plaint régulièrement que nos enfants (2 et 4 ans) sont trop bruyants. Comme elle travaille de nuit, elle nous demande d'être tranquilles le matin. Bien que je m'efforce d'être silencieux le matin, il est très difficile de réussir à l'être totalement avec des enfants aussi jeunes. Je crains de croiser ma voisine, parce qu'elle me fait toujours des remarques désagréables à ce titre. Que dit la loi sur le bruit des enfants ?
En principe, tout locataire doit faire montre de respect pour les autres locataires et voisins (art. 257s CO). Cette obligation de respect nécessite cependant de la tolérance de la part des voisins. La réglementation de cette situation par la loi est peu claire. Le règlement intérieur de l'immeuble peut contenir des dispositions plus précises, qui fixent par exemple les périodes de repos que tous les résidents doivent respecter, en général la pause de midi et de 22 heures à 6 ou 7 heures du matin. Elles s'appliquent également aux enfants qui ne peuvent jouer en faisant du bruit après 22 heures.
Mais : ces périodes de repos ne sont pas faciles à respecter avec des enfants en bas âge. Si un bambin pleure fort la nuit, les voisins doivent l'accepter.
En dehors des périodes de repos, c'est-à-dire pendant la journée, le bruit des enfants est considéré comme normal. Les enfants sont autorisés à "jouer, sauter, rire, laisser tomber des objets, rouler dans leur voiture à pédales, chanter et même crier", selon l'association des locataires. Parce que le jeu, surtout avec d'autres enfants, est une partie importante du développement de l'enfant. La plupart des tribunaux sont du même avis. De nombreux juges sont tolérants à l'égard du bruit des enfants et tentent de trouver une solution à l'amiable entre les parties.
Il sera donc difficile pour votre voisin d'intenter une action en justice contre le bruit de vos enfants, car devant un tribunal, cette catégorie de bruits n'est pas traitée comme les autres émissions sonores.
Notre conseil : essayez de discuter avec votre voisine. Dites-lui que vous êtes aussi respectueux que possible, mais qu'il est difficile, avec des enfants en bas âge d'être tranquille le matin et de ne pas faire de bruit pendant la journée.
Si vous ne pouvez pas vous entendre, une médiation peut vous aider. Avec l'aide d'une tierce personne, le médiateur, on tente de trouver une solution amiable. Pour q'une médiation soit possible, il faut cependant que les deux parties, donc votre voisin également, soient prêtes à la tenter.
Publié le 29 septembre 2016