Le repas est sur la table, enfants et parents sont assis et "driiiiing" le téléphone sonne. Au bout du fil, une voix promet des primes d'assurance maladie particulièrement bon marché ou veut vous vendre un magazine ou un abonnement de téléphone mobile. De tels appels publicitaires indésirables ne nous dérangent plus seulement sur le téléphone fixe mais aussi sur le mobile. Nous vous apprenons quelle est la situation juridique et que faire.
Le télémarketing est de manière générale autorisé en Suisse, ce qui signifie que les entreprises sont autorisées à vendre des produits et des services par téléphone. En principe seulement, car comme nous allons l'expliquer, le télémarketing n'est pas autorisé dans tous les cas. Une chos doit par contre être claire : on ne peut jamais se protéger complètement contre les appels publicitaires indésirables, mais il existe des moyens pour les réduire à un minimum.
Vous pouvez compléter votre numéro de téléphone dans l'annuaire téléphonique avec un astérisque, ce qui signifie que vous ne souhaitez pas être dérangé par des appels publicitaires. Cet astérisque dans l'annuaire ne vous apporte pas de protection absolue puisque notamment les entreprises dont vous êtes ou étiez déjà client peuvent continuer à vous appeler (par exemple, votre caisse maladie). L'astérisque ne vous sera non plus d'aucun secours si vous avez accepté à l'avance qu'une entreprise vous contacte, par exemple en participant à un concours.
Pour stopper ces appels autorisés, exigez lors du prochain appel de celle-ci, qu'elle vous trace des listes de personnes ayant donné leur accord pour des appels marketing.
Si vous avez fait inscrire un astérisque dans l'annuaire pour votre numéro de téléphone fixe, mais pas pour votre numéro de mobile, des appels publicitaires sur votre portable ne sont alors pas interdits.
Si une entreprise vous contacte malgré l'astérisque figurant dans l'annuaire, vous pouvez la dénoncer auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO, formulaire à disposition ici), qui recueille les plaintes et ouvrira une procédure contre l'entreprise concernée.
Si vous êtes littéralement harcelé par les appels téléphoniques d'une personne ou d'une entreprise, il vous est toujours possible de déposer plainte à la police, mais il devrait s'agir du dernier moyen de défense. Il est préférable dans ce cas de demander préalablement conseil aux spécialistes de votre protection juridique, si vous en avez une.
De nombreuses entreprises collectent des numéros de téléphone au moyen de concours, achètent des listes de numéros ou même composent aléatoirement par ordinateur les numéros qui sont automatiquement appelés.
Les numéros de téléphone fixe et portable personnels peuvent également être collectés via des applications pour smartphones gratuites, comme des jeux, qui demandent à l'installation un accès à vos contacts. Si vous acceptez, ces applications collectent ces données, qui peuvent être revendues sous forme de listes de numéros, et finissent ainsi par atterrir chez des entreprises de télémarketing.
Vous ne connaissez pas le numéro de téléphone de l'appel entrant affiché à l'écran ? Saisissez ce numéro dans un moteur de recherche Internet et s'il s'agit du numéro d'une société de télémarketing, vous l'apprendrez rapidement par les articles publiés sur de nombreux forums online. Si c'est effectivement le cas, vous pouvez facilement bloquer ce numéro sur votre téléphone pour ne plus recevoir d'appel en provenant.
La protection absolue contre les appels publicitaires n'existe malheureusement pas et, juridiquement parlant, à part une dénonciation auprès du SECO (voir point 1.) ou, dans les cas extrêmes, le dépôt d'une plainte pénale, il n'y a pas grand-chose de plus à faire.
En plus des conseils évoqués ci-dessus, vous pouvez éviter les appels promotionnels en ne communiquant pas de numéro de téléphone lorsque vous participez à un concours. Vous pouvez aussi vérifier avant de donner votre numéro si les conditions de participation contiennent une disposition précisant que vos données peuvent être utilisées à des fins publicitaires ou transmises à des tiers. Si c'est le cas, il vaut mieux ne pas donner de numéro, ou préparer à l'avance une bonne stratégie pour se "débarasser" des appels de télémarketing de cette société. Un bon exemple: parlez une langue connue de vous seul ou passez le téléphone à votre jeune fils ou fille ;-)
Publié le 28 avril 2017