Quelles sont les conséquences auxquelles je dois m'attendre en tant que mère si je refuse de laisser mes enfants rejoindre leur père le week-end ?
Comme vous et le père des enfants êtes divorcés, nous supposons que le jugement de divorce tranche également la question de l'autorité parentale et de la garde, c'est-à-dire les droits et les devoirs de chaque parent de s'occuper de l'enfant. Lorsque le parent qui a la garde des enfants ne se conforme pas au jugement, l'autre parent peut agir à son encontre. La loi précise que les parents doivent s'abstenir de tout acte susceptible d'affecter la relation des enfants avec l'autre parent (art. 274 code civil CC), ce qui inclut également le fait qu'en tant que mère, vous refusez de laisser les enfants passer le week-end avec leur père, votre ex-conjoint.
Si vous agissez malgré tout de la sorte, les conséquences peuvent être les suivantes : l'autorité de protection de l'enfant (APE) peut vous admonester et vous donner des instructions. Si vous n'obéissez pas, le père de l'enfant peut agir en justice pour faire appliquer la décision.
Il existe une exception à ce qui précède, si le bien-être de l'enfant est mis en danger par le droit de visite de leur père, par exemple s'il ne s'occupe absolument pas de lui, ou en cas de violence (art. 274 al. 2 CC). Dans ce cas, vous devez demander à l'autorité de protection de l'enfant une modification du droit de visite (article 134 al. 4 CC).
Publié le 7 décembre 2016