En janvier, nous avons signé un contrat avec une crèche privée pour l'accueil de notre fils à partir du mois de juin. Le délai de résiliation selon le contrat est de trois mois. Nous avons par la suite obtenu une place subventionnée dans une crèche publique. Nous avons alors résilié le contrat avec la crèche privée au mois de février déjà, soit plus de trois mois avant le début de la prise en charge de notre enfant. La crèche nous réclame maintenant les contributions relatives aux trois premiers mois. Est-ce juridiquement correct ?
Si le contrat devait débuter le 1er juin, le délai de résiliation de trois mois commence à courir à partir de cette date. Les trois premiers mois réclamés sont en conséquence et en théorie effectivement dus. MAIS : comme les places en crèche sont très demandées, la place de votre enfant ne sera vraisemblablement pas restée vacante et la crèche ne devrait donc pas subir de préjudice suite à votre résiliation.
Notre conseil: demandez à la crèche de prouver que la place réservée pour votre enfant n'a pas pu être réattribuée après votre résiliation anticipée. Si la place a pu être transférée à un autre enfant (il existe généralement de longues listes d'attente dans les crèches), la crèche devrait en tenir compte et ne pas persister à obtenir le versement (intégral) des contributions contractuelles.
Publié le 29 septembre 2016