Trouver une place pour un enfant dans une crèche est un défi pour les parents, surtout dans les villes. A peine la grossesse connue, il est conseillé d'inscrire le futur bébé en parallèle sur les listes d'attente de différentes crèches. La demande est si grande qu'ainsi, dès qu'une place se libère, on peut immédiatement la prendre, même s'il ne s'agit pas de la crèche rêvée. Mais mieux vaut cette crèche, que pas de crèche du tout. Que faire par contre si par la suite la crèche tant espérée a également une place de libre? Peut-on encore changer ?
Dans tous les cas, vous pouvez changer de crèche; la seule question est alors de savoir dans quelles conditions. La crèche règle en général cette question dans ses conditions contractuelles (CG). Les CG peuvent différer considérablement d'une crèche à l'autre. La plupart des établissements prévoit un délai de résiliation dans le contrat. Certaines crèches prévoient même un délai en cas de résiliation avant le début du contrat, ou avant le début de la période d'adaptation. L'indemnité due en cas résiliation avant le début du contrat est limitée par certaines crèches aux seuls frais administratifs engendrés, mais d'autres exigent l'intégralité du forfait mensuel.
Exemple : supposons que vous avez obtenu une place pour votre enfant dans la crèche X à partir du 1er septembre (début de la période d'adaptation) et que vous avez signé le contrat en mars. Début juin, vous êtes informé qu'une place dans la crèche de vos rêves est disponible à partir du 1er septembre. Vous souhaitez logiquement changer.
Les conditions générales de la crèche X précisent, que le délai de résiliation est de trois mois, même pour une résiliation avant le début de la période d'adaptation. Cela signifie que si vous résiliez en juin, le contrat avec la crèche X ne prendra fin qu'au 30 septembre (délai de résiliation de trois mois) et vous devrez en conséquence payer le forfait pour un mois de crèche (mois de septembre).
MAIS :
Dans les villes où la demande de places en crèche est élevée, il est relativement facile pour la crèche de réattribuer à un autre enfant de la liste d'attente la place laissée vacante par votre résiliation. Dans l'hypothèse où la crèche X vous facture le forfait pendant le délai de résiliation, bien que la place puisse être mise à disposition d'un autre enfant, nous vous recommandons d'exiger la preuve que la place rendue disponible par votre résiliation n'a pas pu être attribuée malgré votre communication rapide. Si la place a pu être attribuée à partir du mois de septembre, la crèche devrait se montrer compréhensive et ne pas persister à vouloir obtenir paiement du total du forfait. Si elle le fait néanmoins, ce devrait être un cas pour votre assurance de protection juridique, qui vous aidera à résoudre le litige avec la crèche.
Le cas est par contre différent si la place de crèche ne peut pas être nouvellement attribuée rapidement à cause d'une demande insuffisante. Dans ce cas, la crèche X subit un préjudice suite à votre résiliation (moins de revenus) et vous devrez payer le forfait pendant le délai de résiliation, comme convenu prévu par les conditions contractuelles (CG).
Publié le 28 avril 2017