Allaiter ou tirer son lait pendant les heures de travail

Je suis actuellement en congé maternité et reprends mon emploi dans un mois. J'allaite mon enfant au sein et j'aimerais continuer à le faire pendant mes heures de travail en tirant mon lait. Mon employeur s'y oppose. Selon lui, je dois soit travailler et utiliser du lait en poudre, soit allaiter et rester à la maison. Si je n'accepte pas sa décision, il résiliera mon contrat pour un autre motif. Peut-il agir ainsi ?

Réponse :

Non, il ne peut pas agir de la sorte. L'allaitement maternel est légalement autorisé pendant le temps de travail et régi par l'article 60 de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. Pendant le travail, vous pouvez soit vous faire amener votre bébé pour l'allaiter, soit tirer votre lait. L'employeur doit mettre à votre disposition un espace pour procéder à l'allaitement, où vous pouvez vous allonger et vous reposer (art. 34 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail), ainsi que le temps nécessaire. Au cours de la première année de vie de l'enfant, ce temps est considéré comme du temps de travail rémunéré (art. 60 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail) à concurrence de : 
- au minimum 30 minutes par jour pour un temps de travail quotidien jusqu'à 4 heures
- au minimum 60 minutes par jour pour un temps de travail quotidien de plus de 4 heures
- au minimum 90 minutes par jour pour un temps de travail quotidien de plus de 7 heures.

Le SECO justifie cette solution légale au motif qu'en cas de passage prématuré à l'alimentation au biberon, il faut s'attendre à ce que les mères qui travaillent doivent s'absenter plus fréquemment parce que leur enfant tombe plus souvent malade. En conséquence, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour permettre aux femmes qui travaillent de continuer à allaiter après leur congé de maternité.

Notre conseil : demandez un entretien à votre employeur et faites respecter vos droits et lui présentant les commentaires du SECO sur ce sujet. Si votre employeur résilie votre contrat à raison de l'allaitement, vous pouvez contester la résiliation. S'il résilie votre contrat en invoquant un autre motif injustifié, vous pouvez également vous opposer à cette résiliation abusive immédiatement  par écrit, puis en ouvrant action devant le tribunal compétent dans le délai de 180 jours (art. 336b du Code des obligations).

Publié le 7 décembre 2016