Elles ne font pas de fumée, ne sentent presque rien ou alors l'abricot, la cerise ou la pomme et sont de plus en plus populaires, surtout auprès des jeunes. Nous parlons des e-shishas ou des e-cigarettes. Leur vente aux jeunes est-elle autorisée ?
La loi fédérale sur les produits du tabac (art. 19) interdit la vente de produits du tabac aux enfants et aux adolescents. On pourrait penser que cette interdiction de vendre des produits du tabac aux mineurs s'appliquerait également aux e-cigarettes et assimilés. La situation juridique en Suisse n'est malheureusement pas aussi claire. En principe, les e-cigarettes peuvent être achetées dans toute la Suisse sans restriction d'âge, sous réserve d'une législation cantonale plus restrictive. Mais commençons par le début.
Les cigarettes électroniques et les e-shishas, qui sont toutes deux disponibles à la fois pour une utilisation jetable ou rechargeable, sont composées d'un embout, d'une batterie, d'un vaporisateur et d'une cartouche. La cartouche contient ce que l'on appelle le liquide, composé d'eau, de solvants, d'agents aromatisants. Il existe des liquides contenant de la nicotine et des liquides sans nicotine. En tirant sur l'embout ou en appuyant sur un bouton, le liquide est chauffé ou pulvérisé pour pouvoir être inhalé. Les e-cigarettes et les e-shishas sont donc consommées comme des cigarettes ordinaires par inhalation. Elles ressemblent le plus souvent à des stylos à bille et sont colorées, ce qui les rend très populaires auprès des jeunes. Selon la Ligue pulmonaire, plus d'un tiers des 15-19 ans et environ 30% des 20-24 ans fument des e-cigarettes ou des e-shishas.
Les cigarettes électroniques sont temporairement encore actuellement assujetties à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires, jusqu'à l'entrée en vigueur de la future Loi sur les produits du tabac. En Suisse, il n’existe donc pour l’instant aucune disposition légale au niveau fédéral concernant la protection de la jeunesse dans le cadre de la vente de cigarettes électroniques. Concrètement, ni l’âge légal minimal pour la vente des cigarettes électroniques, ni la publicité pour ces produits ne sont réglementés. Certains cantons ont par contre adopté dans ces domaines une législation plus restrictive que la législation fédérale, interdisent déjà la vente de e-cigarettes aux mineurs, tout comme la publicité pour les produits du tabac ou assimilés. Pour en apprendre davantage sur les différentes règles cantonales, le site de l'Office Fédéral de la Santé Publique tient une liste à jour des cantons ayant déjà légiféré en la matière (Etat au 01.07.21: Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais)
La nouvelle loi sur les produits du tabac réglementera également les cigarettes électroniques et il est prévu d'y introduire une interdiction de vente aux mineurs
Il n'existe pas encore d'études à long terme sur les effets des e-cigarettes sur la santé lorsqu'elles sont utilisées de manière répétée. Il semblerait cependant que le propylène glycol utilisé pour produire artificiellement la fumée et la vapeur des e-cigarettes pourrait entraîner des irritations aiguës des voies respiratoires et que les arômes employés provoqueraient des allergies. Souvent, les ingrédients entrant dans la composition du liquide ne sont pas clairement déclarés.
La Ligue pulmonaire déconseille fortement la consommation de cigarettes électroniques.
Publié le 28 avril 2017