Les e-cigarettes et vapes – souvent colorées et proposées dans de nombreuses saveurs – sont particulièrement populaires auprès des jeunes. Longtemps, la législation suisse sur leur vente aux mineur·e·s est restée floue. Depuis peu, une nouvelle loi nationale apporte une réponse claire.
Depuis le 1er octobre 2024, la vente de toutes les e-cigarettes (avec ou sans nicotine) aux moins de 18 ans est interdite dans toute la Suisse.
Les e-cigarettes sont désormais assimilées aux produits du tabac et soumises aux mêmes règles d’âge.
Les spécialistes de la santé mettent en garde contre les risques, surtout pour les jeunes – même sans nicotine.
Les e-cigarettes, également appelées vapes ou e-shishas, existent en version jetable ou rechargeable. Elles se composent généralement d’un embout buccal, d’une batterie, d’un vaporisateur et d’un réservoir contenant du « liquide ». Ce liquide contient des solvants, des arômes et parfois de la nicotine. Une fois chauffé, il produit une vapeur inhalée, à la manière d’une cigarette traditionnelle. Leur design est souvent compact et attrayant.
La situation juridique a été clarifiée : depuis le 1er octobre 2024, la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) est en vigueur. Elle établit une réglementation uniforme à l’échelle nationale.
La nouvelle loi considère les e-cigarettes – avec ou sans nicotine – comme des produits du tabac, et les soumet aux mêmes restrictions. L’absence de base légale claire concernant les produits sans nicotine est ainsi comblée.
Ce qui change concrètement :
Même sans tabac, les e-cigarettes ne sont pas inoffensives. Il manque encore des études à long terme, mais on sait déjà que les substances contenues peuvent irriter les voies respiratoires ou provoquer des allergies. Les liquides à base de nicotine créent une dépendance rapide. Les experts en santé publique – notamment la Ligue pulmonaire – déconseillent leur usage, surtout chez les jeunes, dont le cerveau est plus vulnérable à la nicotine.
Depuis le 1er octobre 2024, la Suisse applique une interdiction claire : la vente d’e-cigarettes à des mineur·e·s est interdite, qu’elles contiennent ou non de la nicotine. Cette mesure comble une lacune majeure en matière de protection de la jeunesse.
Vous êtes commerçant·e, enseignant·e ou parent ? En cas de doute sur les règles d’interdiction, la mise en œuvre ou les sanctions, nous vous renseignons par un avis juridique. Mieux vaut demander conseil avant qu’un problème ne survienne.
Publié le 28 avril 2017