Un journal a publié à mon insu une photo de moi. Est-ce autorisé et, dans le cas contraire, que puis-je faire ?
Si une photo de vous est publiée sans votre consentement dans un journal, cela constitue une atteinte illicite à votre personnalité, mais uniquement si vous êtes clairement identifiable. Ce n'est pas le cas pour une image dans laquelle vous n'êtes visible qu'en arrière-plan, dans un paysage ou dans le cadre d'un événement (par exemple, lors d'un concert ou d'une manifestation).
Si le journal a déjà publié la photo, vous avez le droit d'exiger qu'elle ne soit plus diffusée. Si la photo est publiée sur Internet, par exemple sur le site du journal, vous pouvez demander qu'elle soit supprimée. En outre, en cas d'atteinte illicite à votre personnalité par une image, vous avez la possibilité d'agir en dommages et intérêts et en tort moral. Si vous obtenez gain de cause, vous pouvez alors recevoir une indemnité. Si le journal réalise par ailleurs un profit en publiant la photo, il vous revient et vous pouvez le réclamer.
Si vous avez été photographié chez vous, par exemple dans votre jardin, vous pouvez, en plus de l'action civile mentionnée, déposer plainte pénale contre le journal dans le délai de trois mois, car votre sphère privée a été violée au moyen d'un appareil d'enregistrement (l'appareil photo).
Si le texte sous votre photo ne correspond pas à la réalité, vous avez un droit de rectification et pouvez demander la correction de l'article.
Publié le 7 décembre 2016