Les jeunes qui, par curiosité ou pour rigoler, prennent des photos d'eux nus ou se filment lors de relations sexuelles, puis publient ces photos sur Internet ou les envoient par smartphone, risquent des poursuites pénales. Nous expliquons ici la situation juridique concernant cette mode du "sexting".
Nina, 15 ans, envoie par MMS à son petit ami de 17 ans une photo d'elle nue et provocante. Lorsqu'elle le quitte quelques mois plus tard, il distribue par smartphone cette photo à ses amis. Rapidement la photo est diffusée dans toute l'école et sur Internet. Nina est alors insultée et traitée de "pute" sur son profil Facebook.
Les jeunes peuvent enfreindre la loi s'ils s'envoient des images pornographiques. Beaucoup ne sont pas conscients que dans le cas décrit, Nina elle-même peut aussi être poursuivie pour pornographie. Une procédure contre le jeune homme sera dans le cas présent plus compliquée, car Nina semble avoir de sa propre initiative donné la photo à son petit ami.
En montrant à des tiers une photo de Nina qui n'était destinée qu'à lui, il viole le droit à la personnalité de son ex-petite amie. Elle seule a en effet le droit sur sa propre image et elle peut le poursuivre sur la base de l'article 28 du Code civil pour cette violation de son droit à l'image. Le jeune homme de 17 ans, et également tous ceux qui ont retransmis la photo, ont également vraisemblablement violé l'article 197 du code pénal, qui réprime la mise à disposition de matériel pornographique à des personnes de moins de 16 ans.
Chaque cas doit faire l'objet d'une analyse individuelle pour déterminer quelles infractions pénales ont été commises. Cela peut aller de l'injure à la diffamation, et selon la façon dont la photo a été prise ou le film a été tourné, on peut être en présence de contrainte, de chantage ou, dans des cas extrêmes, de viol.
Plus d'infos : les offices cantonaux de protection de la jeunesse ou d'aide aux victimes d'infractions apportent aide et soutien pour déterminer la suite à donner. S'il est clair qu'une suite pénale est à donner au cas, une plainte pénale devra être déposée auprès de la police.
Publié le 29 septembre 2016