Notre fils Noah, âgé de 15 ans, est un cycliste passionné. Récemment, il bringuait pour un nouveau vélo, mais nous avons refusé, estimant qu'il devait se contenter encore un certain temps de son ancien vélo. À notre insu, Noah a fait des petits boulots pendant ses vacances ; il a aidé au magasin du village et fait l'entretien du jardin d'un voisin âgé. Avec l'argent ainsi gagné il s'est rendu au magasin de vélos et a acheté le mountainbike de ses rêves avec son propre argent. Quand il nous l'a montré nous avons été plus que surpris. D'une part, nous avons été impressionnés par l'initiative de notre fils et, d'autre part, comme il est malgré tout mineur, nous nous sommes posés la question de savoir si nous n'aurions pas dû donner notre accord pour ses jobs de vacances et pour l'achat du vélo. Pouvez-vous nous expliquer la situation juridique ?
Pour les jobs de vacances, les mineurs doivent obtenir l'accord explicite ou tacite de leurs parents. En cas de consentement explicite, les parents acceptent l'emploi par écrit ou oralement ; en cas de consentement tacite, ils ont pris connaissance du job de vacances et l'ont approuvé sans commentaire. Comme votre fils ne vous a pas informés et n'a pas obtenu votre consentement, le contrat d'achat du nouveau vélo n'est en théorie pas valable car Noah ne peut pas disposer librement du salaire reçu grâce aux jobs de vacances. Si par contre vous aviez donné votre accord aux emplois de vacances, le contrat de vente serait valable, mais dans ce cas seul votre fils serait contractuellement obligé.
Lorsque des mineurs travaillent avec le consentement de leurs parents, ils sont juridiquement capables et peuvent agir en justice. Si, par exemple, un employeur refuse de payer le salaire dû à votre fils, Noah, même en étant encore mineur, pourrait lui-même s'adresser au tribunal des prud-hommes. Pour mémoire: le droit du travail prévoit que les mineurs ne peuvent pas être employés pour des travaux dangereux ou des emplois dans des bars ou des discothèques.
Les mineurs sont libres de décider de ce qu'ils veulent faire de leur argent de poche et de leur salaire, sauf s'ils ont convenu avec leurs parents de verser une partie de leur salaire comme participation aux frais du ménage. Dans ce cas, seul le montant restant est à leur libre disposition.
Publié le 7 décembre 2016