Nous sommes partis en vacances avec deux couples d'amis et avons bien sûr pris de nombreuses photos de vacances. Mon mari veut maintenant publier une sélection de ces photos sur le site web de notre famille et sur Facebook. Je lui ai dit qu'il devait préalablement obtenir le consentement de nos amis. Il est persuadé que ce n'est pas nécessaire, car les photos sont utilisées à titre purement privé. Cela fait maintenant plusieurs jours que nous nous disputons à cause de cette histoire. Pouvez-vous nous dire ce qui est légalement prévu ?
Vous avez raison, car chaque personne a son propre droit à l'image et peut seule décider si et où des photos d'elle peuvent être publiées. Toute violation de ce droit constitue une atteinte à sa personnalité. Les photos de vos amis ne peuvent donc être publiées qu'avec leur consentement explicite. Si votre mari publie ces photos sur votre site web privé et sur Facebook sans le consentement des personnes photographiées, il viole leur droit à la personnalité. Lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs, le consentement des parents est nécessaire.
Attention, cela pourrait coûter cher à votre mari, car en cas de publication, vos amis pourraient ouvrir action sur la base de l'art.28 CC. Il devra alors supprimer les photos du réseau, éventuellement payer des dommages et intérêts et en tout cas payer les honoraires d'avocat et les frais de justice.
Précision : vous n'avez par contre pas besoin de l'accord de vos amis pour coller leur photo dans votre album photo.
Des photos ne peuvent être publiées sans autorisation, que si elles présentent un intérêt public.
Publié le 7 décembre 2016