L'exhérédation, un terme juridique aux conséquences importantes, signifie priver certaines personnes du droit légal de succession. Les raisons d'une exhérédation peuvent être multiples, par exemple des fautes graves ou des différends personnels. Ce conseil juridique se penche sur la signification, les aspects juridiques et les conflits potentiels liés à l'exhérédation, qui est un sujet complexe et chargé d'émotions dans de nombreuses sociétés.
Vous pouvez priver vos héritiers de leur part de réserve s'ils ont commis un délit grave contre vous ou l'un de vos proches ou s'ils ont gravement manqué à leurs obligations familiales. Le motif de l'exhérédation doit être indiqué et motivé dans le testament. La part de la personne déshéritée est répartie entre les héritiers légaux. La succession se déroule comme si la personne déshéritée n'avait pas vécu. Toutefois, si la personne déshéritée a des descendants, ceux-ci prennent sa place. Pour déshériter, il ne suffit pas d'être profondément déçu ou en colère contre son enfant.
Possibilité d'exhérédation préventive : s'il existe des actes de défaut de biens contre des héritiers, mais que vous souhaitez protéger vos biens contre leurs créanciers, vous pouvez leur retirer la moitié de leur part réservataire et l'attribuer directement aux petits-enfants, à parts égales. Notez que ce type de déshérence peut également être contesté par la personne concernée s'il n'existe plus d'actes de défaut de biens ou si ceux-ci représentent moins d'un quart de la part successorale.
Si l'exhérédé(e) conteste la décision et obtient gain de cause, il/elle ne recevra que la part réservataire. Si le testateur était dans une erreur manifeste, l'exhérédé reçoit la part d'héritage légale.
Publié le 16 octobre 2023