Acheter des cadeaux en ligne, c'est idéal : pas besoin de se déplacer, d'aller dans la foule et surtout pas de longues files d'attente à la caisse. Attention toutefois aux bonnes affaires avec des articles de marque : si l'article commandé online est un faux, le plaisir pourrait vite se terminer en cauchemar. En Suisse, la situation juridique en matière de contrefaçon est la suivante :
Si les lunettes Ray-Ban, le sac Vuitton ou les baskets Adidas que vous avez trouvés dans la boutique online sont bien moins chers que leur prix normal, cela devrait être un signal d'alarme suffisant. Un produit de marque à prix cassé est en effet souvent une contrefaçon, dont l'importation en Suisse, tout comme celle d'objets de design copiés ou falsifiés est interdite.
Si votre colis est contrôlé à la douane et qu'une contrefaçon est suspectée, la douane peut en informer la marque originale et conserver temporairement la marchandise. En tant que destinataire, vous pourrez alors recevoir un courrier des douanes vous informant que l'importation d'une contrefaçon est soupçonnée. Si vous n'êtes pas totalement sûr que le produit est réellement un original, il est préférable d'y renoncer et d'accepter la destruction de la marchandise. Les coûts qui découlent de l'intervention des douanes, notamment pour la destruction du produit, seront à votre charge en tant que destinataire.
Si les autorités douanières ont déjà informé la marque originale, par exemple Ray-Ban, il est possible que vous receviez alors un courrier d'un avocat de la marque, qui vous réclamera des dommages et intérêts. La victime de la contrefaçon peut en effet réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur du produit contrefait. Par contre vous ne risquez pas d'amende ou d'autre sanction si l'article contrefait a été commandé pour votre usage personnel. Attention : la situation est différente si vous avez commandé de nombreux articles contrefaits destinés à la revente. Dans ce cas, vous risquez une sanction pénale.
Si l'avocat de la marque vous réclame des dommages-intérêts, il doit alors prouver que par l'achat de l'article contrefait vous causez à la marque un dommage à hauteur du montant réclamé.
La meilleure chose à faire dans ce cas est de répondre à l'avocat que la destruction de la marchandise a été acceptée, mais que vous contestez le préjudice et l'invitez à justifier de manière détaillée les montants réclamés.
Bon à savoir : pour qu'un objet soit considéré comme un faux, il n'est pas nécessaire qu'il porte le logo de la marque. Il suffit que l'objet en question ait la même forme ou le même design que l'original pour qu'il soit considéré comme une contrefaçon.
Vous trouverez plus d'informations sur les copies pirates et les contrefaçons dans la brochure et sur le site web de l'association Stop-Privacy.
Publié le 28 avril 2017