Bruits de voisinage en Suisse : heures de repos, règlement intérieur et vos droits

Les bruits provenant de l’appartement voisin peuvent fortement nuire à la qualité de vie. Mais à partir de quand un bruit devient-il excessif ? Quelles sont les heures de repos légales en Suisse et que faire en cas de voisins trop bruyants ?

Principe de base : le respect mutuel est obligatoire

Le droit du bail suisse repose sur le principe de la cohabitation respectueuse. Cela signifie que tous les locataires doivent éviter les nuisances sonores excessives et respecter le calme du voisinage.

Les règles principales : repos nocturne et règlement intérieur

• Repos nocturne : généralement entre 22h et 7h. Durant cette période, les bruits doivent être limités au strict minimum (volume modéré).
• Repos de midi : pas de règle fédérale, mais souvent prévu dans le règlement de maison (souvent de 12h à 13h).
• Règlement intérieur : il régit la vie dans l’immeuble (horaires de lessive, barbecue sur le balcon, musique, fêtes, etc.) et est juridiquement contraignant s’il est annexé au bail.
• Règlements communaux : les communes peuvent réglementer les bruits extérieurs (tonte, travaux, fêtes publiques, etc.).

Bruits d’enfants et bruits usuels du quotidien

Les bruits normaux du quotidien – notamment les cris ou jeux d’enfants – font partie de la vie et doivent être largement tolérés. Il en va de même pour les bruits habituels d’une utilisation normale de l’habitation, même dans des immeubles mal insonorisés.

Que faire en cas de nuisances sonores ?

• Parlez-en calmement : un dialogue direct et respectueux avec vos voisins suffit souvent à résoudre le problème.
• Contactez la régie : si les nuisances persistent ou si vous n’osez pas le contact direct, informez votre régie ou bailleur par écrit (de préférence par courrier recommandé). Tenez un journal des nuisances.
• Intervention du bailleur : il a l’obligation d’assurer la tranquillité dans l’immeuble. En cas d’abus répétés, une résiliation peut être envisagée après avertissement.
• Faire appel à la police : en cas de tapage nocturne sévère (fête bruyante, bagarre, etc.), vous pouvez appeler la police. Elle peut intervenir et infliger des amendes.

Conclusion

Une cohabitation harmonieuse repose sur le respect mutuel. Le respect du repos nocturne et du règlement intérieur est essentiel. En cas de conflits, privilégiez d’abord le dialogue et recourez à la régie ou aux autorités si nécessaire.

Publié le 20 avril 2025