J'ai converti une pièce de mon logement loué en home cinéma et j'en ai peint le plafond en noir, posé des tapis et percé différents trous dans les murs. Je n'ai pas convenu de ces travaux avec le propriétaire. Il ne s'agit là que de transformations purement superficielles, qui ne modifient en rien la structure du logement ou du bâtiment. Il a toujours été clair pour moi que je devrais remettre la pièce dans son état d'origine lorsque je quitterais le logement; je mandaterai un professionnel pour procéder à la remise en état. Le propriétaire exige maintenant que je remette immédiatement la pièce dans son état d'origine, soit déjà six mois avant de déménager, ceci afin qu'il puisse faire visiter le logement à des repreneurs potentiels. En tant que locataire, dois-je procéder à la remise en état immédiate conformément à la demande du propriétaire ou suffit-il que je le fasse juste avant de déménager ?
Vous ne devez procéder à la remise en état du logement que pour sa restitution. Ou, comme le prévoit le droit suisse : "À la fin du bail, le locataire doit restituer la chose dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat" (art. 267 CO). La restitution du bien loué a lieu à la fin du bail et non pas déjà six mois avant.
Publié le 6 décembre 2016