J'ai emménagé dans mon nouvel appartement il y a deux semaines. Le loyer est de 2'500 CHF, et je paie 200 CHF supplémentaires pour une place de parking. J'ai appris que le locataire précédent ne payait que 1'800 CHF de loyer, parking compris. Mon contrat de bail précise pourtant que le loyer précédent était de 2'500 CHF. Aucun travaux n'a été réalisé pour augmenter la valeur de l'appartement. Seul le parquet a été poncé et les murs repeints. Cette augmentation de loyer de 50% est-elle légale ?
Une augmentation de loyer de 50 % est considérée comme une augmentation sensible. En soi, toute augmentation de loyer supérieure à 10 % est considérée comme sensible et peut être contestée car abusive. Vous devez par contre le faire impérativement dans les 30 jours suivant le début de la location. Il est préférable de commencer par confronter le bailleur avec le mauvais loyer du locataire précédent indiqué et de l'informer que vous allez contester votre loyer. Si le propriétaire ne donne pas suite, vous pouvez contester le loyer comme abusif auprès de l'autorité cantonale de conciliation en matière de baux et loyers dans le délai de 30 jours (article 270 CO).
Publié le 29 septembre 2016