Avec le printemps, nous ouvrons à nouveau les fenêtres et les portes de nos balcons pour profiter de l’air doux et du chant des oiseaux. Mais parfois, la fumée de cigarette du voisin d’en dessous s’invite aussi. Que faire face à ces nuisances olfactives, appelées « immissions » en droit suisse ?
Fumer sur le balcon est autorisé – même si le bail l’interdit. Mais les excès peuvent être contestés.
Les barbecues ne peuvent pas être totalement interdits – seuls les grills au charbon peuvent être limités.
La cohabitation exige de la tolérance – mais la loi protège aussi contre les atteintes excessives.
Il n’est pas toujours facile de vivre en communauté. Intérêts et modes de vie différents se croisent au quotidien. Pour préserver une bonne entente, la tolérance est essentielle. Le Code des obligations suisse (CO) stipule que les locataires doivent respecter les autres habitants et voisins (art. 257f CO).
Oui, fumer est autorisé sur le balcon, même si le bail le mentionne comme interdit. Il s’agit d’une liberté personnelle. Mais comme toute liberté, elle a ses limites. La fumée ne doit pas porter préjudice aux autres habitants.
Quand la fumée devient-elle une atteinte excessive ?
Exemple typique : un fumeur à la chaîne qui passe ses journées sur le balcon et dont la fumée envahit continuellement les appartements voisins peut constituer une nuisance excessive – surtout si les autres doivent régulièrement fermer leurs fenêtres pour se protéger.
La consommation de cannabis n’est pas légale en Suisse. Par conséquent, les voisins ne sont pas tenus de la tolérer, même si elle a lieu sur un balcon privé.
Les barbecues sur le balcon ne peuvent pas être totalement interdits par le bail ou le règlement de maison. En revanche, il est légal d’interdire l’usage de grills au charbon, car ils dégagent plus de fumée.
Grillades sans nuisance : comment faire ?
Pour minimiser les odeurs et les fumées, mieux vaut utiliser un grill électrique ou à gaz. Idéalement, une grillade se fait à l’extérieur du bâtiment, dans un espace commun ou public si disponible.
Fumée et odeurs peuvent déranger – mais une discussion vaut mieux qu’un conflit. En cas de nuisance excessive (bruit, odeurs…), parlez d’abord avec vos voisins. Une solution amiable est souvent possible. Si besoin, vous pouvez aussi faire appel à la régie ou demander conseil à JUSTIS.
Publié le 28 avril 2017