Depuis près d'un an, des locaux commerciaux et des appartements sont transformés dans notre immeuble. Nous souffrons du bruit des travaux et de la saleté générée. Il est même arrivé que nous, locataires, nous retrouvions devant les portes de notre immeuble fermées à clé le soir, parce que nous n'avions pas été informés du changement des serrures. Pouvons-nous obtenir une réduction du loyer et exiger que l'on nous communique de manière liante la fin des travaux de transformation ?
Oui, en tant que locataire, vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer pour les désagréments tels que le bruit, la poussière, etc. causés pendant la durée des travaux. L'importance de la diminution de loyer dépend de l'ampleur des travaux effectués. Vous devez envoyer votre demande de réduction de loyer par courrier recommandé pendant les travaux. Décrivez succintement les désagréments subis, leur intensité ainsi que la période de survenance. Vous trouverez un modèle de lettre sur le site web de l'ASLOCA, l'Association suisse des locataires.
Si le propriétaire refuse la réduction du loyer demandée, nous vous conseillons d'attendre la fin des travaux de construction avant d'engager une action en justice : ce n'est qu'après les travaux que l'on peut en effet déterminer définitivement le montant et la durée de la réduction du loyer. Dans sa brochure "Merkblatt – Gerichtsentscheide: Mietzinsreduktion bei Mängel" (PDF, 123 KB en Allemand uniquement), l'Association des locataires MV (Mieterinnen- und Miterverband) donne un aperçu des réductions de loyer habituelles en cas de transformation (voir point 9. Rénovation et transformation dans les immeubles locatifs).
Il incombe au bailleur d'informer les locataires de l'ampleur exacte et du calendrier des transformations avant le début des travaux. Comme cela n'a semble-t-il pas été fait, vous devez poser vos questions par écrit au propriétaire, qui est tenu de limiter autant que possible les inconvénients pour les locataires avant et pendant les travaux.
Il est recommandé de tenir un journal des travaux et de documenter le bruit, la saleté, les dégradations et les autres désagréments au moyen de photos et de documents écrits avec date et heure. Cela aidera à déterminer par la suite le montant de la réduction de loyer.
Publié le 29 septembre 2016