Ma compagne et moi avons rompu en août. Elle m'a alors demandé de quitter immédiatement l'appartement partagé - nous en sommes tous les deux locataires - ce que j'ai fait. En septembre, je n'avais le droit d'aller à l'appartement que lorsqu'elle était à la maison pour récupérer mes affaires. Maintenant, elle veut que je paie le loyer de septembre même si je ne vivais plus dans l'appartement. Dois-je payer ?
Comme vous êtes également signataire du contrat de bail - du moins c'est ce que nous supposons, puisque vous nous dites que vous êtes tous deux locataires - vous auriez eu le droit de continuer à vivre dans l'appartement. Cela signifie que votre ex-compagne ne peut pas vous mettre à la porte de l'appartement. Cela implique cependant que vous êtes toujours solidairement responsable du paiement du loyer dû au bailleur et devez continuer à payer le loyer de septembre, voire des mois suivants.
Vous êtes solidairement débiteur jusqu'à ce que vous et votre ex-compagne ayez résilié le bail et déménagé, ou si votre ex-compagne reprend l'appartement seule, jusqu'à ce que le bail soit transféré à son seul nom. Tant que cela n'est pas fait, le bailleur peut réclamer l'intégralité du loyer soit à vous, soit à votre ex-compagne.
Par contre, dans la relation interne (relation contractuelle entre vous et votre ex-compagne), la répartition des coûts peut être organisée librement (par exemple moitié-moitié, 1/3 - 2/3 ou 100% - 0%). Sur ce plan c'est donc ce que vous avez convenu entre vous - de préférence par écrit, sinon vous n'avez aucune preuve - qui est applicable.
Si vous avez effectivement par le passé partagé les frais de loyer et que vous n'avez pas d'autre accord écrit avec votre ex-compagne, vous devrez continuer à payer votre part du loyer. La restitution de la clé de l'appartement pourrait être un élément de preuve d'une modification orale du contrat interne entre vous. Si vous êtes toujours en possession des clés, cela tendrait par contre à démontrer que vous êtes toujours locataire et débiteur vis à vis de votre ex-compagne de tout ou partie du loyer.
Publié le 6 décembre 2016