Nous avons acheté une imprimante dans un magasin en ligne et l'avons reçue 10 jours plus tard. Pendant l'installation, nous avons constamment reçu le message "bourrage papier", bien qu'il n'y ait pas de papier dans l'imprimante. Après le week-end, nous avons appelé la boutique en ligne; leur réponse "c'est probablement un défaut, nous devons renvoyer l'imprimante et ils nous rappelleront". Nous l'avons fait le jour même dans l'emballage d'origine et par courrier A, car nous avons besoin rapidement d'une imprimante qui fonctionne. Quatre jours après avoir renvoyé l'imprimante nous n'avions toujours pas de nouvelles et avons appelé le magasin, qui nous a informés que l'imprimante avait été renvoyée au fabricant et qu'il fallait patienter environ 2 à 3 semaines pour en savoir plus. Devons-nous l'accepter ? Peut-on se départir du contrat ?
Les conditions générales (CG) de la boutique en ligne sont déterminantes.
Dans ces CG, que vous nous avez remises, il est précisé que "l'obligation légale de garantie n'est pas réduite par la garantie contractuelle". L'obligation légale de garantie signifie que vous pouvez, en tant qu'acheteur en cas de défaut annoncé, soit annuler le contrat, soit exiger une réduction de prix. Une réduction du prix n'a bien sûr aucun sens dans votre cas, puisque l'imprimante ne fonctionne pas. Vous avez donc le droit de résilier le contrat (art. 205 al. 1 CO). Vous pouvez également si vous le souhaitez demander une nouvelle imprimante conformément à l'art. 206 al. 1 CO.
Publié le 7 décembre 2016