Je suis en congé maternité et reprends le travail dans un mois. Je souhaite continuer à allaiter mon enfant également pendant les heures de travail. Mon employeur s'y oppose. Il affirme que je dois soit travailler et donner du lait en poudre, soit allaiter et rester à la maison. Si je ne l'accepte pas, il résiliera mon contrat en utilisant un autre motif. Peut-il le faire ?
Non, il ne peut pas le faire. L'allaitement est légalement autorisé pendant les heures de travail (OLT 1 art. 60). Pendant la première année de vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est considéré comme du temps de travail rémunéré.
L'employeur doit également mettre à votre disposition une pièce dans laquelle vous ne serez pas dérangée pour l'allaitement ou le tirage du lait. Si vous souhaitez quitter le lieu de travail pour allaiter, la moitié de votre absence est considérée comme du temps de travail.
Dans le commentaire de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1 art. 60), cette disposition légale est justifiée ainsi : "On constate aussi qu’un passage trop rapide au biberon entraîne inéluctablement une augmentation du nombre d’absences de la travailleuse pour cause de maladie de son enfant. Il est dès lors indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la travailleuse d’allaiter son enfant même au-delà du congé de maternité". Voir aussi le chapitre sur les femmes enceintes et les femmes qui allaitent sur le site du SECO.
Notre conseil : cherchez le dialogue avec votre employeur et expliquez-lui vos droits ainsi que les arguments découlant de l'art. 60 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. S'il vous licencie pour cette raison, vous pouvez vous faire annuler la résiliation. S'il résilie en indiquant un autre motif de résiliation injustifié, vous pouvez vous défendre en faisant opposition à la résiliation par écrit dans le délai de 30 jours, puis en déposant une demande en justice dans le délai de 180 jours (CO Art. 336b).
Publié le 29 septembre 2016