Nous sommes partis en vacances en Grèce pendant une semaine. Au troisième jour de vacances, j'ai soudain eu de fortes douleurs à l'estomac avec des vertiges. Comme nous ne parlons pas la langue, nous avons décidé d'essayer de me soigner avec un médicament contre les brûlures d'estomac et d'attendre notre retour en Suisse pour consulter un médecin. La fin du séjour a ressemblé à tout sauf à des vacances. À notre retour, le médecin a confirmé une forte inflammation de l'estomac. Il a établi un certificat médical rétroactif, pour que je puisse récupérer cette semaine de vacances, que j'ai passée au lit à cause des douleurs. Mon employeur m'informe maintenant qu'il n'accepte pas ce certificat médical rétroactif. Que puis-je faire ?
Rappel général : les vacances ont principalement pour but de permettre à l'employé de se reposer et donc de rester en bonne santé pour le service de son employeur. La loi prévoit également à cette fin que le salarié doit pouvoir prendre deux semaines de vacances consécutives au moins une fois par an (art. 329c al. 1 CO).
Dans votre cas : la question de savoir si vous avez pu vous reposer pendant la semaine est décisive pour savoir si vous pouvez récupérer vos vacances, Selon ce que vous nous écrivez, vous semblez avoir passé la plupart du temps au lit à partir du troisième jour de vacances, ce qui laisse effectivement penser que vous n'avez pas pu vous reposer. La question de savoir si une maladie affecte les vacances dépend également de la durée de l'incapacité. Une courte période d'indisposition n'empêche pas la récupération.En ce qui vous concerne on ne peut pas parler d'indisposition de courte durée, car vous êtes restée au lit pendant 4 à 5 jours sur un congé total d'une semaine.
Si vous voulez récupérer ces vacances, vous devez prouver à votre employeur que vous n'avez pas pu vous reposer en raison d'une atteinte importante à votre santé (inflammation de l'estomac accompagnée de fortes douleurs). Vous pouvez le faire, par exemple, en informant à temps votre employeur de votre maladie, en fournissant un certificat médical indiquant expressément que vous n'avez pas pu profiter de vos vacances ou en présentant les reçus pour les médicaments achetés en Grèce. Un certificat médical délivré a posteriori n'est pas idéal car il n'est souvent basé que sur les déclarations du travailleur et est ainsi moins crédible qu'un certificat médical délivré par un médecin qui vous aurait examiné pendant votre maladie durant vos vacances et attestant également de votre incapacité effective à profiter des vacances.
Ce que vous pouvez essayer : demandez un entretien à votre employeur, présentez-lui les reçus pour les médicaments achetés, confirmez-lui que vous avez été alitée dès le troisième jour et jusqu'à la fin de vos vacances et que vous n'avez donc pas pu vous reposer (rappelez-lui l'objectif légal des vacances). Si nécessaire, vous pouvez convenir avec votre employeur d'un deuxième avis médical par un autre médecin.
Si l'employeur n'accepte pas votre demande, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à l'autorité de conciliation en matière prud'homiale. L'autorité de conciliation examinera les faits et vos preuves (reçus de médicaments, certificat médical, etc.) et tentera de trouver une solution amiable entre vous et votre employeur.
Il est conseillé de s'adresser à l'autorité de conciliation uniquement dans les cas clairs, lorsque vous pouvez effectivement démontrer que vous n'avez pu profiter des vacances pour vous reposer. Dans votre cas, comme vous le décrivez vous-même, la situation n'est pas si claire, car le médecin n'a pas expressément mentionné votre incapacité à profiter des vacances dans son certificat médical. Il faut également tenir compte du fait que le passage devant l'autorité de conciliation peut, dans certains cas, perturber la relation future entre employé et employeur.
Publié le 6 décembre 2016