J'ai commandé un sac sur Internet. Hier, j'ai reçu une lettre de l'administration des douanes m'informant de soupçons sur le fait que le sac en question serait une contrefaçon. Le courrier précise que le sac, bien qu'il ne porte pas le logo de la marque Hermès, présente la forme et le design d'un modèle Hermès. J'ai reçu en parallèle un courrier d'un avocat d'Hermès m'invitant à payer une amende de 900 francs et m'informant que le sac sera détruit. Dois-je payer cette amende ou puis-je simplement ignorer la lettre ? S'agit-il réellement d'une contrefaçon puisque le logo d'Hermès ne figure pas sur le sac ?
Oui, il suffit que la forme ou le design du sac soit copié pour qu'il s'agisse d'une contrefaçon. Il n'est pas nécessaire que le logo d'Hermès figure sur le sac pour qu'un soupçon de contrefaçon existe. Dans ce cas les douanes peuvent informer la marque d'origine et conserver la marchandise de manière temporaire. C'est ce qui a dû se passer dans votre cas et explique le courrier de l'avocat.
Hermès, représenté par son avocat, est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout dommage que vous lui causez par l'achat du sac contrefait. Si la marchandise a été achetée uniquement pour votre usage personnel, sans objectif commercial tel qu'une revente, il n'existe aucun risque de sanction pénale comme une amende. Si l'avocat vous réclame un montant de 900 francs, il doit démontrer que par votre achat vous avez effectivement causé à Hermès un préjudice de ce montant.
Les frais relatifs à l'intervention des douanes, pour notamment la communication à Hermès, la destruction de la marchandise, la prise de photographies, etc. peuvent se monter à quelques centaines de francs. Les 900 francs réclamés nous semblent cependant excessifs.
Notre conseil : répondez à l'avocat par courrier en précisant que vous acceptez la destruction du sac, mais que vous contestez le montant du dommage réclamé et invitez le à détailler de manière précise les postes du dommage.
Publié le 29 septembre 2016