Après la livraison de mon canapé dans une mauvaise couleur, j'ai envoyé au vendeur un courrier d'annonce de défaut. Il propose alors de venir chercher le canapé, mais veut me facturer le transport de retour et la nouvelle livraison du canapé dans la bonne couleur, soit 700 CHF en tout. Comme le délai de livraison du nouveau canapé dans la bonne couleur est de 12 semaines, j'ai insisté pour conserver et utiliser le canapé déjà livré, jusqu'à livraison du canapé dans la bonne couleur et refusé de payer les frais de livraison. Le vendeur n'accepte ni l'un ni l'autre. Quels sont mes droits ?
La situation juridique est la suivante : si un canapé est livré dans une couleur ne correspondant pas à la commande, il doit être repris par le vendeur, sauf s'il s'agit d'une simple variation de couleur. Le vendeur doit alors prendre en charge les frais supplémentaires, notamment les frais de la nouvelle livraison. Il est important que l'avis de défaut écrit soit communiqué immédiatement au vendeur, ce que vous avez semble-t-il fait. Si vous ne procédez pas de la sorte, il sera supposé que vous avez accepté le canapé livré malgré la mauvaise couleur.
Comme nous ne connaissons pas les conditions générales de vente (CGV) du vendeur, nous ne pouvons malheureusement pas déterminer si vous êtes autorisé à utiliser le canapé livré jusqu'à réception du nouveau canapé. Pour que vous puissiez le faire, cela doit être expressément prévu par les CGV.
Publié le 6 décembre 2016