Sanction douanière : je ne savais pas que c'était un faux

J'ai acheté des lunettes de soleil pendant mes vacances. Elles ont été saisies à la douane à mon retour en Suisse. Je suis tombé des nues et ai eu beau affirmer que je ne savais pas que ces lunettes étaient une copie, mais cet argument n'a servi à rien. La saisie de mes lunettes de soleil est-elle légale ?

Oui, car l'ignorance ne vous protège pas des sanctions : même ceux qui déclarent à la douane qu'ils ne savaient pas que le produit acheté était un faux doivent le remettre. Le fait que le produit ait été acheté il y a longtemps, ou même qu'il s'agisse d'un cadeau, n'y change rien. Les copies pirates sont facilement identifiables dans les cas suivants :

• le prix est particulièrement bas pour un produit de marque vendu usuellement beaucoup plus cher. Si le dernier modèle de sac à main de luxe ne coûte qu'une fraction de son prix normal, il y a certainement anguille sous roche.
• Un autre indicaeur est le lieu où l'article est vendu/acheté - les produits de marque originaux sont rarement vendus sur les plages ou sur les marchés.
• Lorsque l'emballage d'origine manque ou qu'aucune notice d'utilisation ou aucun certificat de garantie ne sont joints, la prudence doit être de mise.
• Il faut être particulièrement prudent lorsque l'on achète de tels articles sur Internet.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web "Stop Piracy".

Publié le 7 décembre 2016