Tempête de neige, inondations, éruptions volcaniques : les catastrophes naturelles peuvent sérieusement perturber des projets de vacances. Certains sont bloqués sur leur lieu de villégiature, d'autres ne peuvent même pas y aller. Dans notre conseil juridique, nous analysons la situation et vous indiquons quelles sont les possibilités d'indemnisation, que vous bénéficiez ou non d'une assurance voyage et également si votre employeur a le droit de déduire ces vacances prolongées "forcées" de votre solde de vacances.
Les catastrophes naturelles sont considérées comme des cas de force majeure. Les hôtels n'ont pas pour autant l'obligation de proposer à leurs clients bloqués une prolongation de séjour à des conditions préférentielles. Sauf disposition particulière à ce sujet dans la réservation d'hôtel ou dans les documents de voyage, c'est à vous de financer ces "vacances" forcées. Comme il en va dans ces cas de la réputation touristique du lieu, les hôteliers et les voyagistes se montrent souvent accommodants avec leurs clients bloqués chez eux. Les concessions ainsi octroyées, ne dépendent cependant que de leur bon vouloir et nullement d'une quelconque obligation légale.
Dans ce cas consultez les conditions générales d'assurance (CGA) et analysez les prestations de la compagnie d'assurance. La couverture des coûts est souvent limitée et l'assurance ne couvre alors les frais supplémentaires que jusqu'à un certain montant, par exemple 1'000 francs. Il vaut dans de nombreux cas malgré tout la peine de conclure une assurance voyage et/ou une assurance annulation.
Il est toujours conseillé de vérifier lors de la réservation ce qui est prévu en cas d'annulation du voyage pour cas de force majeure; de nombreux hôtels facturent en effet alors le montant total du séjour. Lors de réservations par Internet, une annulation peut par contre souvent être effectuée sans frais jusqu'à peu de temps avant l'arrivée, voire même le jour de l'arrivée. Chaque hôtel fixe ses propres règles en la matière. Il vaut en conséquence la peine d'analyser les dispositions du contrat.
Là également ce sont les conditions générales d'assurance (CGA) qui déterminent l'étendue des éventuelles indemnités.
Oui, même si vous ne pouvez pas quitter votre lieu de villégiature pour des raisons de force majeure, votre employeur peut déduire ces jours supplémentaires de votre solde de vacances. Il ne peut par contre pas procéder à la résiliation de votre contrat de travail pour cette raison. L'employeur peut aussi compenser ces jours manqués avec d'éventuelles heures supplémentaires. Peut-être avez-vous de la chance et votre employeur se montre compréhensif : il n'y est cependant légalement pas obligé et ne le fait alors qu'à bien plaire.
Non, les conditions contractuelles des CFF stipulent que les CFF ne sont pas responsable des dommages causés par des circonstances ne pouvant être évitées - notamment lors d'intempéries et de catastrophes naturelles.
Publié le 29 janvier 2018